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285 résultats pour « Cloé MONDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6985ec6ccdc6046d473199c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

remplir de béton les fouilles qui auront été faites à la limite de la propriété [F] à la diligence de monsieur [C] avec le matériel nécessaire mis à sa disposition par monsieur [N] [P],fournir les moellons

Source officielle

Page 13 sur 15

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CC

cr

6137260ccd58014677422918

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

X..., le demandeur) coupable d'abus de confiance commis au préjudice de son employeur (l'association FONDATION LE CLOS SAINT-BENOIT) et ayant consisté à avoir prélevé des avances sur salaires, à avoir

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eff

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

bénéfices tirés de la fraude ; qu'il convient de noter que le loyer du hangar était réglé en espèces et que le prévenu a fait preuve d'une étonnante passivité en ne se préoccupant pas de la remise des clés

Source officielle
CA

3ème chambre

6a225a0dcdc6046d4737cc4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il assure le clos et le couvert. Le gros 'uvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106050_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une enregistrée le 9 septembre 2021, la commune de Chamrousse, représentée par Me Mollion, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum la

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd5172da17169e92e6b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

postulant, Me Marianne VICQ, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant DEFENDERESSES : Madame [I] [T] veuve [U] née le 12 Juillet 1945 à BERGERAC (24100) de nationalité Française 3 Lotissement Moléon

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff08

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R], la maison d'origine est une ancienne longère de plain-pied en maçonnerie de moellons avec couverture en tuiles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306509_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2024, 4 novembre 2024, 28 février 2025 et 17 avril 2025 (non communiqué), la commune d’Allevard-les-Bains, représentée par Me Mollion, conclut au rejet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108177_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune de Combloux représenté par Me Mollion conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471654.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 19 février 2021, portant sur les missions de certification des comptes annuels et consolidés de la société Agripole pour les exercices clos de 2012

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451878.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le 28 mars 2017, le rapporteur général a ouvert une enquête portant sur les missions de certification des comptes annuels et consolidés de la société Agripole, pour les exercices clos de 2012 à 2015.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Yves Le Forestier, demeurant 27, rue du Clos Neuf, 22360 Langueux, 52 / de M. Nicolas Le Gal, demeurant lotissement Halory, 22590 Tréméloir, 53 / de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010762_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

lieu, aux termes du point 6 de l'article UA11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : " Clôtures : Les clôtures sur rues doivent être soit en maçonnerie d'aspect pierre de taille ou en moellons

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462841.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

consommateurs-Que Choisir (" UFC-Que Choisir ") ; - le représentant de l'Union des industries utilisatrices d'énergie ; - les représentants de Electricité de France ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406996_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Troisièmement, aux termes de l’article UA11 du même règlement sur les matériaux : « (…) Sont interdits les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0228JUD001742305

Admin. suprême

28 février 2012

28 février 2012

Its location explains the city’s monsoon-influenced humid continental climate with warm but humid summers when the annual precipitation reaches its maximum.

Source officielle
CA

4ème Chambre

603849dd8eab1162792a8aec

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Afin de pouvoir réaliser la reconstruction, le CEREMA indique que la réalisation d'ancrages, couplée à une paroi clouée en béton dans les zones le plus friables ou dans un secteur du surplomb, devrait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10822

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

C... justifie de la dégradation de son état de santé et de son arrêt de travail à compter du 7 octobre 2013 par suite d'une urgence ophtalmique à l'hôpital Henri Mondor à Créteil, caractérisée par un «

Source officielle
CA

12e chambre

64422a13d2fa6fd0f8040632

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par courrier du 14 novembre 2018, Ia société Foncia Val de Seine a demandé à Ia société Migotoni de Iibérer immédiatement Ies Iocaux et de lui restituer Ies clés afin que Ies travaux puissent être mis

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. - Les 2 portes menant à la salle d'eau de l'étage ne se ferment plus (moellons qui se fendent et se désolidarisent du pignon extérieur Est). - La dalle béton qui s'est fendue avec le poids du mur intérieur

Source officielle