valeur ajoutée à l'importation 17 479 740 000 146 480 221,20 Taxe sur la valeur ajoutée - régime intérieur 21 401 538 000 179 344 888,44 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 430 567 500 28 748 155,65 Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Article Annexe II

—

ajoutée à l'importation 19 478 000 000 163 225 640,00 Taxe sur la valeur ajoutée - régime intérieur 23 970 000 000 200 868 600,00 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 468 000 000 29 061 840,00 Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Article Annexe II

—

l'importation 16 976 100 000,00 142 259 718,00 Taxe sur la valeur ajoutée, régime intérieur 18 741 900 000,00 157 057 122,00 Droits à l'importation sur les hydrocarbures 3 413 500 000,00 28 605 130,00 Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Article 41 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90

Code général des impôts, annexe IV

passagers payants 1.3.4 Gaz naturel destiné aux moyens de transport pour passagers payants 1.3.5 Biocarburant destiné aux moyens de transport pour passagers payants 1.4 Carburant destiné spécifiquement aux véhicules d'essai 1.5 Produits pétroliers

LEGIARTI000042523360

—

sur la valeur ajoutée à l'importation 22 666 000 000 189 941 080 Taxe sur la valeur ajoutée - régime intérieur 27 948 000 000 234 204 240 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 823 000 000 32 036 740 Taxe intérieure sur les produits pétroliers

LEGIARTI000048164216

—

Article 265 bis 1-a 6 mois Autorisation accordée à des utilisateurs pour recevoir et utiliser les produits pétroliers bénéficiant de l'exonération de taxe intérieure sur les produits énergétiques pour un usage autre que ceux de carburant et combustible

Article Annexe

—

Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers. Décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 portant règlement d'administration publique, en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers.

Article 1

—

I. ― Pour 2010, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers mentionnées au cinquième alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixées à 1,636 € par

Article Annexe II

—

Taxe sur la valeur ajoutée régime intérieur 20 371 650 000 170 714 427,00 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 710 300 000 31 092 314,00 Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Article Annexe I

—

valeur ajoutée à l'importation 17 311 826 626 145 073 107,13 Taxe sur la valeur ajoutée - régime intérieur 15 473 998 476 129 672 107,23 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 282 028 532 27 503 399,10 Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Article Annexe I

—

ajoutée à l'importation 18 646 831 881 156 260 451,16 Taxe sur la valeur ajoutée - régime intérieur 23 052 508 783 193 180 023,60 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 548 997 607 29 740 599,95 Taxe intérieure sur les produits pétroliers

LEGIARTI000042523359

—

sur la valeur ajoutée à l'importation 21 305 128 718 178 536 979 Taxe sur la valeur ajoutée - régime intérieur 26 120 995 422 218 893 942 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 853 710 743 32 294 096 Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Article Annexe I

—

valeur ajoutée à l'importation 18 048 184 359 151 243 784,93 Taxe sur la valeur ajoutée régime intérieur 20 241 792 620 169 626 222,16 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 531 191 215 29 591 382,38 Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Article Annexe I

—

Taxe sur la valeur ajoutée régime intérieur 21 269 406 065 178 237 622,82 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 513 176 659 29 440 420,40 Taxe intérieure sur les produits pétroliers

LEGIARTI000023732833

—

Montbellet, Montceaux-Ragny, Moroges, Nanton, Ozenay, Paris-l'Hôpital, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, Remigny, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06

Code des douanes

de la taxe que le redevable doit, y compris pour la production de produits intermédiaires, dans la mesure où il contribue à leur contenu énergétique ; c) L'hydrogène est utilisé par le redevable en France pour les besoins du raffinage de produits pétroliers

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Code des douanes

LEGIARTI000049222414

—

Exploration et exploitation pétrolières. Génie des procédés et bioprocédés industriels. Génie des procédés pour l'environnement. Gestion de projets et structures artistiques et culturels. Gestion des achats et des approvisionnements.

Article 1

—

rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Technicien des espaces forestiers et naturels 213 s 2 ans Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Opérateur extérieur des industries pétrolières

Article 287

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 08

Code général des impôts

celles relevant du b quinquies du présent 5, en distinguant celles qui sont taxables et celles qui ne le sont pas, ainsi que le montant de taxe dû afférent à ces opérations ; b quinquies) L'assiette totale afférente aux importations des produits pétroliers

Page 13 · 325 résultats

← Précédent Suivant →