lorsqu'elle est demandée incidemment ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une ordonnance de référé rendue par un juge d'instance a, sur la demande formée par la société Caraïbe international plongée (CIP

Banque CIC Sud-Ouest (la banque) a accordé un prêt à la S.A.R.L Garage Mas gérée par M. [O] [F] et Mme [B] [P] épouse [F], d'un montant de 100 000 euros au taux de 1,05 % l'an sur 89 mois.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 28 février 2014 par la société CM-CIC FACTOR ; Vu les dernières écritures en date du 27 août 2014 par lesquelles la société CM-CIC FACTOR demande à

Paris a refusé de procéder à une compensation en application de l'article L.257 B du livre des procédures fiscales afin d'imputer les créances qu'elle détient au titre du crédit d'impôt audiovisuel, CIA

: Ainsi qu'il sera démontré ci-après, ce sont les Consorts S... eux-mêmes, assistés de leurs conseils, qui ont pris l'initiative de proposer au Cio la réorganisation complète des structures sociales détenant

D..., de Me Le Prado, avocat de la société Banque CIC Nord Ouest, et l'avis de M.

banque CIO-BRO (le CIO), un ordre de virement de la somme convenue à la société HDKM ; que le 3 septembre 2004, après avoir sollicité des explications concernant la justification de cette opération, le

Attendu que la société Trafic, qui avait adhéré en 1970 au profit de son personnel routier au régime complémentaire de retraites géré par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et de retraite (CIPER

Poville, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée CIPS, dont le siège est à Château

Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que, le 21 décembre 1987, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est a consenti deux prêts à la société Calade injection plastique (société CIP

Attendu que le Comité interprofessionnel de la pintade (CIP) a réclamé à M.

par [X] [D] est disproportionné, - dit que la SA Banque CIC Nord Ouest ne peut se prévaloir du cautionnement disproportionné qu'elle a fait prendre à [X] [D], - débouté la SA Banque CIC Nord Ouest

BANQUE CIC OUEST, nouvelle dénomination de la SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, 'CIC BANQUE CIO-BRO', agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dominicilés en cette qualité audit siège

X... s'est rendu caution solidaire envers la Banque régionale de l'Ouest, aux droits de laquelle se trouve le Crédit industriel de l'ouest ( CIO-BRO) (la banque ), de tous engagements souscrits par l'EURL

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA CIPS AVAIT INTERET A REGLER LES CAUSES DU COMMANDEMENT DELIVRE A SON DEBITEUR POUR NON-PAIEMENT DES FRAIS ACCESSOIRES AU BAIL ET A S'OPPOSER AINSI AU JEU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Progemo CIP Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation

Sur le moyen unique : Attendu que la société Sobomar fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 juin 1995) de l'avoir condamnée à payer à la Caisse Interprofessionnelle de prévoyance des salariés (CIPS

) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS -RG n° 2012044045 APPELANTE SCA ODDO ET CIE