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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d87c25a97f0381f4db9
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Commerce de PARIS - 4ème Chambre - RG n° 2011052065 APPELANTE LA SOCIÉTÉ BNP PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits de FORTIS
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630634
30 décembre 2009
30 décembre 2009
de l'Etat à lui verser les arrérages échus ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à Maître Jean-Christophe
Source officiellecr
61372521cd5801467741b354
14 mai 1991
14 mai 1991
Christophe, Y... Henri, LA SOCIETE Y...
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2b8
7 juillet 1988
7 juillet 1988
Gilberte Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1985 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1°/ La société LA RAYONNANTE, dont le siège est ... à Fontaine
Source officielleRéféré
67102aad9dbc6e3232bf51a5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MINUTE N° RG - N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ23 Maître Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Christophe X... ... 30900 NIMES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
ainsi que le chemin permettant l'accès à cette fontaine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
26 octobre 2015
à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard RIDET Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RICARD Me Pierre GUTTIN Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d23
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Christophe Y... est le père naturel d'Océane X..., née à NIORT (79), le 29 avril 1999. DIT qu' Océane continuera à porter le nom de X...
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6bb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Lavo Fontaine qui succombe sera condamnée aux dépens de l'incident.
Source officielle1ère Chambre
677ee163b01eea4cf01a7b6f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] tous deux représentés par Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6c
4 décembre 2013
4 décembre 2013
L'eau de cette fontaine est ou était conduite sur ces parcelles par un aqueduc souterrain traversant diverses autres parcelles. La parcelle attribuée au fils X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb1
20 novembre 2014
20 novembre 2014
.-69006 PARIS Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Nicolas FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1575 Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92757
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175213
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale prévoit que les personnes résidant en France dans les conditions prévues par l'article
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156329
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de la décision de la commission départementale d'aide sociale de l'Hérault en date du 17 février 2000 qu'elle avait été saisie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6031eba10ab6df24b87befda
5 juin 2018
5 juin 2018
Représentée par Me Charles-hubert X... de la SCP LAGOURGUE & X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 SA FORTIS LEASE (anciennement dénommée FORTIS LEASE IMMOBILIER FRANCE)
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaeb330bd4f0c3f6b3070
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SAS TWO MOONS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92087
24 février 2015
24 février 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielle.
69b72c8fcdc6046d47cb37c1
8 avril 2025
8 avril 2025
Le CREDIT AGRICOLE a accepté cette proposition par mail du 9 juin 2020, jusqu'à retour de meilleure fortune pour Monsieur et Madame [G], avec une réévaluation de leur situation en juin 2021.
Source officiellePage 13 sur 48