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307 résultats pour « Christian MENDY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

chambre 2 section 1

6163ca2d76640886b9a72693

Appel

14 février 2008

14 février 2008

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] (PORTUGAL) Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Christine

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f6

Appel

14 février 2008

14 février 2008

ses représentants légaux Ayant son siège social Rua 1o de Maio no 239 Pereira BARCELOS 4755-401 (PORTUGAL) Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcde405357f749eab54

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9290d41e0057d43e58a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ès-qualités audit siège, venant aux droits de la société SOLFINEA anciennement dénommée Banque SOLFEA N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cd

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Christian

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9260d41e0057d43e588

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, venant aux droits de la société Banque SOLFEA N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8936fcdc6046d47bbe3fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225da1cdc6046d473853de

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed94cdc6046d4788a4d4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Christine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4857cdc6046d47202455

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DOMINIQUE LE MEITOUR A PRONONCÉ LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT [G] DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Faouza CAULET, Juge Madame Nicole FERNIER, Assesseur Madame Magali MENDES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c554

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle VOLLE-TUPIN, avocat au barreau de NÎMES SA BRL EXPLOITATION poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, 1105 avenue Pierre Mendès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade0ff575634f1371edaf

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104b944709e24f13d553fb

Appel

31 août 2022

31 août 2022

de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e46cdc6046d47387ae7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcde405357f749eab56

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

audit siège en cette qualité, venant aux droits de la société SOLFINEA (anciennement dénommée BANQUE SOLFEA) N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6967388acdc6046d473982dc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1] [Localité 9] Représentés par : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20250026 Plaidant : Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26b7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 719 807 406 00884 [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26bb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 719 807 406 00884 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb60ccdc6046d47e88fdb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[S] à supporter la charge des dépens de l'instance avec distraction au profit de la société Cloix Mendes-Gil, - condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162c1cb34defd4c4b3b4613

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLEconstitué aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, ancien avoués Assistée de Me Sébastien MENDES-GIL

Source officielle