Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 1er alinéa du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, devant Madame Brigitte CHOKRON

été débattue le 4 février 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président, chargé d'instruire l'affaire en présence de Madame Brigitte CHOKRON

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Mariella LUXARDO , Présidente Madame Brigitte CHOKRON, Présidente Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Mariella LUXARDO , Présidente Madame Brigitte CHOKRON, Présidente Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont

l'affaire a été débattue le 27 Mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GABER, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire et de Madame Brigitte CHOKRON

Adresse 7] DROITE [Localité 4] Représentée par Me Lisa MONSARRAT, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé: Président : Francis CHOUKROUN

DÉFENDERESSE : Madame [N] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé: Président : Francis CHOUKROUN

01 Juin 1977 à [Localité 5] (TURQUIE) [Adresse 3] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Président : Francis CHOUKROUN

A..., représenté par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours préalable obligatoire

SA LAMY venant aux droits de la société GESTRIM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Sophie CHEKROUN

LAMY venant aux droits de la société GESTRIM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Sophie CHEKROUN,

B, représenté par Me Chekroun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 et la décision du 21 février