Choucroy, avocat au Conseil d'Etat ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 26 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date

A, de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de l'université de Paris V René Descartes, - les conclusions

, né de l'application de l'accord interprofessionnel national quinquennal relatif aux choux destinés à la fabrication de choucroute et à la choucroute, conclu le 13 mai 1985, et étendu par décision tacite

Salesse, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Choucroy, avocat de la SARL LE LOTUS D'OR, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me CHOUCROY

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Data Point Matra informatique, les conclusions

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sofradif, les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Bouthors, avocat de M.

Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Sodam, de Me Choucroy

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme de Y..., les conclusions de M.

Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2004, Me Choucroy

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me CHOUCROY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 15 avril 2005, la SCP Choucroy

de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 mars 2005 la SCP Choucroy

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J. et de Me Choucroy, avocat de la SARL Radio Midi-Soleil Cannes-Antibes Programme l'Onde Latine,