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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d2e5d4cdc6046d473eb9a9
3 avril 2025
3 avril 2025
Pascal Moreau, substitut du procureur de la République, avisé de la date d'audience, a été entendu en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e4fe25450008314aa6
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d003
30 juillet 2025
30 juillet 2025
024 096 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Nous, Madame Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a2ea34ad10008581be0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le 14 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cc
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Marie-Christine.
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf068
5 juin 2018
5 juin 2018
Y... et Madame Monique Y... ; -rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par M. X... Y..., et Mme Monique Y... ; -condamné M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c54
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant, Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e21
19 février 2021
19 février 2021
répertoire général : No RG 21/00248 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC32B Décision déférée à la Cour : arrêt du 25 septembre 2020 rendu par le pôle 4-chambre 1 de la cour d'appel de PARIS APPELANTS Madame Christine
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c2d
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Claude B..., 2 / Mme Jocelyne A... épouse B..., demeurant ensemble Côte des Brus, 81160 Saint-Juery, 3 / Mme Christine B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c600
25 avril 2001
25 avril 2001
Tessy, 5 / Mme Christiane O..., demeurant ..., 6 / Mme Fabienne P..., demeurant ...
Source officielleChambre 1-5
6364bad4e405357f749ea75d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [L] [K] Représentée et assistée par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c56
22 janvier 2021
22 janvier 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444948.20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, auditrice et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450533.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Laurent Cabrera conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6a
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée sur l'audience par Me Anne-sophie ZAREBSKI de la SELEURL
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:434742.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adf
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseiller, Christine Barberot, conseiller.
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecacf
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Agnès, Christine, demeurant à Eybens (Isère), ..., 4°/ Monsieur F... Jean-Claude, demeurant "Le Saint Martin" à Saint Martin du Var (Alpes-Maritimes), 5°/ Madame X..., née F...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5cf
5 septembre 2011
5 septembre 2011
RG N : 10/ 01094 AFFAIRE : Mme Marie Claude Monique X... C/ M. Mohamed Y... M-S. C/ P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f24
27 janvier 2015
27 janvier 2015
représentée par Me Lise nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1392 du 17/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
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