La société Régie Chapot était le syndic de cette copropriété, dont le mandat a expiré en 2020. Un nouveau syndic a été désigné le 22 novembre 2023.

[S] [L], né le 12 septembre 1969 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS INTIME L'établissement public Habitat 08 (OPH

compétence en matière de droits d'enregistrement ; que s'agissant d'une vente immobilière enregistrée au bureau du domicile professionnel du notaire, dépendant en l'espèce du Centre des Impôts de Paris Chaillot

[K] a, par un contrat de droit chinois, été engagé, le 27 mars 2009, par la société Guangxi Eramet Comilog Chemicals Compagny, établie en Chine, en qualité de gestionnaire de processus et d'amélioration

la procédure subséquente ; "aux motifs que la question de l'information du procureur de la République, par les enquêteurs, des placements en garde à vue, a évolué de façon importante et parfois chaotique

Pour allouer au cotisant une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt énonce que la caisse a procédé à une gestion chaotique, imprécise et inadaptée de son dossier de cotisations et contributions

Paradou (13520), a saisi le Tribunal judiciaire de Tarascon pour voir Mme [J] [S], gérante de l’entreprise DOG’N’TATTOO, condamnée à lui restituer la somme de 1 400 euros en résolution de la vente d’un chiot

et de faire procéder, d'une part, à une analyse des anticorps antirabiques, d'autre part, à une expertise d'âge des chiots, dont les résultats ont conduit à la conclusion que seuls six chiots présentaient

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

A la même date, il a ramené son chiot à son domicile, en France. Le 1er octobre 2021, M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 AVRIL 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE REGIE CHAPOT ET COMPAGNIE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Z..., syndic, demeurant 44, boulevard du Pont Hachart à Poitiers (Vienne), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, 58/ de M.

qui fournissaient et transformaient le bois des forêts de ce pays ; que dans le cadre d'une procédure collective ouverte à son égard en 2008, la société Plysorol a été cédée à une société de droit chinois

X..., ressortissant chinois qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, une décision de maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 15 mars 2011), que Mme X... qui avait vendu par acte sous seing privé à Mme Y... un chiot

Le chiot a immédiatement présenté des symptômes de diarrhée. Le lendemain, les symptômes se sont aggravés et le chiot a été hospitalisé en clinique vétérinaire le 28 août 2023.

335-05-02-02 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES - QUALITE DE REFUGIE OU D'APATRIDE - ABSENCE -Chinois se prévalant de son opposition à la politique générale de limitation des naissances pratiquée en République

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chilot-Raoul, avocat de M.