indemnisation l'exploitant du manège, la société Cap amusements (l'exploitant), et son assureur, la société Allianz IARD (l'assureur), et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher

4], venant aux droits du syndicat CFDT de la métallurgie du Cher, défendeurs à la cassation.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION ENTRE UN ENGIN CONDUIT PAR FAIVRE, MILITAIRE, ET L'AUTOMOBILE DE CHEVRE, FONCTIONNAIRE DE L'ETAT, CE DERNIER

Monsieur D... a imputé ces dégâts à l'intrusion d'un troupeau de chèvres.

Z... de créer une Ltd car les embaucher directement aurait coûté trop cher en charges sociales et fiscales ; que la facture de création de cette Ltd a été émise au nom de la société Casino et réglée par

L'Entreprise individuelle D G exerce une activité agricole de culture de céréales, légumineuses et de graines oléagineuses sur le territoire de la commune nouvelle de Valencisse (Loir-et-Cher).

établi par un huissier de justice les 25 juin et 22 septembre 1993 que les preneurs ont modifié la destination des lieux, l'huissier ayant relevé que la boutique portait comme enseigne "la vie la moins chère

que les intérêts sur cette somme sont dus au taux légal doublé pour la période allant du 4 août 1989 au 25 octobre 1991 ; déclaré le jugement commun à la CPAM de l'Indre, agissant au nom de la CPAM du Cher

d'acquérir le mobile à un prix dit « prix de référence » et le bénéfice d'un forfait à « prix Eco », soit cette acquisition à un prix dit « attractif » associée à un engagement d'abonnement « un peu plus cher

conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [M] [C], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocations multiples de Mennetou-sur-Cher

de l'achat est établie et par voie de conséquence, la preuve du détournement puisque pour détourner la somme litigieuse, la salariée a fait annuler le ticket de caisse en inscrivant de sa main "trop cher

emmerder espèce de con"; qu'il venait dans le bois et poursuivait ses insultes en disant : "va te faire enculer par Z..., espèce de salaud", "toi et Z... tu vas te rappeler du procès, ça va te coûter cher

X... s'est bien gardé d'interroger le juge d'instruction avant de débuter une activité de boulangerie-pâtisserie dans le Loir-et-Cher sous la forme, inhabituelle pour lui, d'une exploitation personnelle

été mise en mesure de déterminer le quantum des sommes qu'elle jugeait réclamées à tort par la sa HLM France Loire lors de sa visite dans les locaux de la direction départementale des territoires du Cher

humiliant imposé sans précaution à la patiente, des frottements insidieux, des embrassades sur le sexe, les jambes, le cou et parfois la bouche, ou encore des interpellations équivoques (ma belle, ma chérie

d'affection causé par le décès de la victime ne se limite pas au chagrin éprouvé lors du décès mais s'entend aussi du trouble apporté aux conditions d'existence par la disparition prématurée d'un être cher

demandeur à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement assortie d'un sursis de dix-sept mois et quinze jours ; "aux motifs que Manuel X... est prévenu d'avoir à Bourges et à Sainte Thorette, dans le Cher