Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 avril 2022), le 17 septembre 2016, la société Equicoach.org a vendu à la société Ferme équestre de [Adresse 3] un véhicule aménagé pour le transport de chevaux et comportant

X..., propriétaire de trois véhicules d'une puissance fiscale de 21 et de 31 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 17 décembre 1993, assigné le directeur des services fiscaux des Yvelines

Le cheval a pris peur, s'est jeté vers l'avant, à donner un coup de sabot postérieur dans la tête, alors qu'elle portait un casque ».

en la personne de ses représentants légaux Ayant élu domicile : Chez Me CHEMLA , avocat [Adresse 9] [Localité 7] assistée de Me Denis CHEMLA, avocat au barreau de PARIS La SOCIETE UBS FUND

camion et l'ensemble autoroutier qui le précédait, alors que ce dernier après freinage se déportait sur la gauche pour éviter un ensemble agricole, tracteur et remorque, stationné sans signalisation à cheval

effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoquée par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux

scène ou intervention d'un tiers destinée à donner force ou crédit à l'allégation mensongère ; qu'en l'espèce, en établissant un contrat écrit faisant état de la cession de 95 % de la propriété d'un cheval

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 17 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, présentée le 31 décembre 1990, assigné le directeur des Services fiscaux devant le

puis à la suite d'une perte de contrôle dérapait en direction du couloir gauche de circulation, dans lequel il heurtait violemment un véhicule R5 circulant en sens inverse et conduit par Alexandra Cheval

aux prescriptions prévues à l'article 7 de la loi du 19 juillet 1976 et aux articles 17 et 18 du décret du 21 septembre 1977 ; "aux motifs propres à la Cour que le 20 août 1992, les gendarmes de Chaulnes

aux prescriptions prévues à l'article 7 de la loi du 19 juillet 1976 et aux articles 17 et 18 du décret du 21 septembre 1977 ; "aux motifs propres à la Cour que le 20 août 1992, les gendarmes de Chaulnes

LES VIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.

LES VIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.

Y... a concédé à la société Groupe Bernard Koune (GBK) la distribution exclusive sur la région parisienne des remorques de transport de chevaux (vans) Y... ; que se reprochant mutuellement des incidents

G... a saisi une juridiction de proximité d'une demande de condamnation du [...] à l'indemniser des préjudices causés par le passage de chevaux ; que M. I... G... et Mme P...

X..., propriétaire de plusieurs véhicules d'une puissance fiscale supérieure à 16 chevaux fiscaux, a demandé, par réclamations des 18 avril et 27 octobre 1988, la restitution des taxes acquittées au titre

[K] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'association Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZF Monsieur [S] [H] Représentant : Me Johanna CHEMLA, avocat au barreau