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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
RENNES, du 26 janvier 1995, qui, dans l'information suiviec/Henri X
61372563cd5801467741d483
26 mars 1996
écrivait à la page 8 de ce rapport : "le deuxième élément qui milite en faveur de la thèse de l'erreur consiste dans le fait que si Henri X... avait voulu fausser les résultats de la société Grenier Charvet
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00662
5 mai 2021
[G] [X] a été mis en accusation devant la cour d'assises de Charente des chefs précités, par ordonnance du juge d'instruction du 18 janvier 2021. 3.
comm
61372682cd580146774261d4
9 novembre 2004
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 2002), que M. et Mme X... ont été mis en redressement judiciaire le 11 mars 1999 ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda5a4743d503a2a6a5c12e
18 juillet 2019
services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2018 (R.G. n°2017205) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARENTE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200144
19 février 2026
Leblanc, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du [1], et l'avis de Mme
ECLI:FR:CCASS:2026:C200142
6137249bcd58014677416e57
12 juillet 2005
Denis X... et de l'EARL Guy Videau (les exploitants agricoles) des avis de mise en recouvrement des droits de consommation sur le Pineau des Charentes ; qu'après le rejet de leurs réclamations présentées
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100119
31 janvier 2018
société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Charente
5fd943357cc31729e8301e22
12 mars 2020
infirmé la décision de la commission de recours amiable, rejeté les demandes formulées par l'Urssaf de Poitou-Charentes, condamné l'Urssaf de Poitou-Charentes à payer à la société Colas Sud Ouest la
69eb010acdc6046d4757c7dc
23 avril 2026
La CPAM de la Charente s'en remet sur l'existence d'une faute inexcusable.
civ3
613721c8cd580146773f741b
30 juin 1992
fonds servant ; qu'en l'espèce, l'aménagement du prétendu chemin litigieux devait être conforme aux stipulations de l'acte de donation-partage et, notamment, se borner à permettre le passage de "charrettes
613721d1cd580146773f7ad0
9 décembre 1992
Z... en décembre 1960, "un chemin de charrette" de 3,50 mètres de largeur, elle n'a nullement relevé que M.
613724dccd58014677418f61
14 février 2007
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Cheynet
JCP CTX
69ea6d61cdc6046d474c0f6f
9 avril 2026
la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIVC JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
61372647cd58014677424538
5 octobre 2004
surveillance qui aurait permis une extraction plus rapide de l'enfant ; que terminant l'analyse des observations de la partie civile, les experts indiquent que le docteur Z... s'est déplacée au chevet
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1603c6cdc6046d47079de6
26 mai 2026
25/00583 (+ RG 26/98) DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Charlotte BARRE, avocat au barreau de DIJON - 120 DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
soc
61372201cd580146773f96db
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association sportive d'Angoulême-Charente, dont le siège social est ...
Ordre des avocats au barreau de Charente a prononcéc/M. X
613722c3cd580146774012ff
21 janvier 1997
délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 octobre 1994), que, par décision du 15 juin 1994, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Charente
6137241acd5801467741249c
28 mai 2003
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 mai 2000), que Mme X... et un certain nombre de salariés de l'ADAPEI de la Charente-Maritime
ECLI:FR:CCASS:2026:C200013
8 janvier 2026
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime