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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

RENNES, du 26 janvier 1995, qui, dans l'information suiviec/Henri X

61372563cd5801467741d483

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

écrivait à la page 8 de ce rapport : "le deuxième élément qui milite en faveur de la thèse de l'erreur consiste dans le fait que si Henri X... avait voulu fausser les résultats de la société Grenier Charvet

Source officielle

Page 13 sur 711

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00662

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[G] [X] a été mis en accusation devant la cour d'assises de Charente des chefs précités, par ordonnance du juge d'instruction du 18 janvier 2021. 3.

Source officielle
CC

comm

61372682cd580146774261d4

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 2002), que M. et Mme X... ont été mis en redressement judiciaire le 11 mars 1999 ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda5a4743d503a2a6a5c12e

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2018 (R.G. n°2017205) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARENTE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200144

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Leblanc, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du [1], et l'avis de Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200142

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Leblanc, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du [1], et l'avis de Mme

Source officielle
CC

comm

6137249bcd58014677416e57

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Denis X... et de l'EARL Guy Videau (les exploitants agricoles) des avis de mise en recouvrement des droits de consommation sur le Pineau des Charentes ; qu'après le rejet de leurs réclamations présentées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100119

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Charente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd943357cc31729e8301e22

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

infirmé la décision de la commission de recours amiable, rejeté les demandes formulées par l'Urssaf de Poitou-Charentes, condamné l'Urssaf de Poitou-Charentes à payer à la société Colas Sud Ouest la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb010acdc6046d4757c7dc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La CPAM de la Charente s'en remet sur l'existence d'une faute inexcusable.

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f741b

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

fonds servant ; qu'en l'espèce, l'aménagement du prétendu chemin litigieux devait être conforme aux stipulations de l'acte de donation-partage et, notamment, se borner à permettre le passage de "charrettes

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7ad0

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Z... en décembre 1960, "un chemin de charrette" de 3,50 mètres de largeur, elle n'a nullement relevé que M.

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418f61

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Cheynet

Source officielle
TJ

JCP CTX

69ea6d61cdc6046d474c0f6f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIVC JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424538

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

surveillance qui aurait permis une extraction plus rapide de l'enfant ; que terminant l'analyse des observations de la partie civile, les experts indiquent que le docteur Z... s'est déplacée au chevet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1603c6cdc6046d47079de6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

25/00583 (+ RG 26/98) DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Charlotte BARRE, avocat au barreau de DIJON - 120 DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96db

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association sportive d'Angoulême-Charente, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ1

Ordre des avocats au barreau de Charente a prononcéc/M. X

613722c3cd580146774012ff

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 octobre 1994), que, par décision du 15 juin 1994, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Charente

Source officielle
CC

soc

6137241acd5801467741249c

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 mai 2000), que Mme X... et un certain nombre de salariés de l'ADAPEI de la Charente-Maritime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200013

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime

Source officielle