assistée de Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 34 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [Y], en langue arabe qui a prêté serment à l’

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [O] [V] [X] né le 06 Janvier 1995 à [Localité 2] de nationalité Péruvienne assisté(e) de Me Chanda

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 avril 1999), qu'une chaudière électrique a été installée par la société Ateliers

Y... responsable des désordres affectant le seuil et le carrelage mural de la salle de bains, la peinture des menuiseries, l'évacuation des gaz brûlés de la chaudière et la ventilation de la salle de bains

Amir Manuel Chabbar Boudet M. Sami Alfredo Chabbar Boudet M. Maruan Chabbar Youd M. Joaquin Aladren Bueno M. Miguel Angel Eusebio Fustero M. Francisco Jose Blasco Nonay M. Raul Mora Lopez M.

AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [U] [K] [C] né le 17 juillet 1988 de nationalité irakienne assisté de Me Chanda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chabas Avignon, société anonyme dont le

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Mireille Chadam-Coullaud, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 juin 1994), que les époux Y..., locataires d'une maison, ont au cours du bail, renouvelé au visa de la loi du 22 juin 1982, le 12 avril 1984, remplacé la chaudière

ignorer ; qu'en s'abstenant néanmoins de caractériser un telle faute à l'encontre de Jacques X..., et en se bornant à lui reprocher d'avoir commis une imprudence en conduisant le véhicule par temps chaud

en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que, s'agissant des désordres relatifs aux vides sanitaires ainsi qu'à l'insuffisance de chauffage et d'eau chaude

le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAVY

AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [V] [M] alias [U] [V] née le 30 juin 1971 à [Localité 3] assistée de Me Chanda

VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [O] [M] [P] [N] née le 10 février 2000 à [Localité 3] de nationalité nicaraguayenne assistée de Me Chanda

au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [S] [J] née le 06 janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité togolaise assistée de Me Chanda

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [G] née le 1er Décembre 1988 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5], Présent (e) assisté (e) de Me Chanda

Jaouad El Ouazani Chahdi, Ismail El Ouazani, Abderrahim El Hakmi, Khalid El Hmami et Mohamed El Youssefi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 janvier 2022 par lesquelles la commission

C A, représenté par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui