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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02353_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une intervention, enregistrée le 23 février 2023, complétée le 13 novembre 2024, l’association Dommarien Ventdebout, la commune de Dommarien, la commune de Chassigny et M. J..., M. H..., M.
Source officielleciv3
60794c079ba5988459c44765
23 avril 1981
23 avril 1981
DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS POUR FAIRE ANNULER LA DECISION DE CETTE FEDERATION ATTRIBUANT LE DROIT DE CHASSE SUR SA PARCELLE A L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE CHAVAGNE
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
non exécutées, compte qui échappe au contrôle de votre supérieur hiérarchique et de notre service comptable, - Organisé vos voyages personnels avec l'agence Chassagne.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91711
24 mars 2014
24 mars 2014
.-98800 NOUMÉA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 538 du 04/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMÉA) Représentée par Me Laure CHATAIN, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008950_20240219
19 février 2024
19 février 2024
; 3°) de condamner la commune de Chavagnes-en-Paillers aux entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Les Châtaigniers doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213364_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 33 quai Albert Chassagne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B A, ressortissante de la République de Serbie, née le 24 avril 1998 à Zarbince, déclare
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03405_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme C, épouse B A, ressortissante algérienne née le 28 décembre 1993 à Narba Lath Irathen
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03733_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137231acd58014677405722
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Philippe F..., demeurant ... de Fer, 76000 Rouen, 8 / la société civile professionnelle Hervé Chassaing, Jacques Rivet et Rémy E..., dont le siège est ..., 9 / la société civile professionnelle Xavier
Source officielleServ. contentieux social
68e88ba83ea43407b9fbc8c3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6965477bcdc6046d470fac93
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleFond 1
69a64ae0cdc6046d474fef19
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience Minute signée par M.
Source officielleServ. contentieux social
69d7ea15cdc6046d47ae010b
8 avril 2026
8 avril 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007943351
10 mai 1996
10 mai 1996
Laurent Y..., annulé son élection, le 11 juin 1995, en qualité de conseiller municipal de la commune de Chavagnes-les-Redoux (Vendée) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code
Source officielleChambre 3-3
66878c7b05d6f7f678d48cfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. *** Exposé du litige Dans le cadre du présent arrêt, la cour emploiera indifféremment le terme de châtaignes ou de marrons, appellation admise et
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a22
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANÇOIS-XAVIER CHAMAGNE, prise en la personne de son dirigeant social immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 829 279 116 [Adresse 2] [Adresse 2] / France représentées par et assistées deMe
Source officiellecr
613726a1cd58014677427332
16 janvier 2007
16 janvier 2007
l'article 1 -objet- des conditions générales enchérisseur est ainsi rédigé: " la société VPO, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 F dont le siège social est à Cannes, 1 rue du Châtaignier
Source officiellePage 13 sur 185