le chantier le 26 août 2005, commencé les travaux le 2 septembre 2005 et abandonné le chantier à la mi-octobre 2006.

Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

travail et L. 122-8 dudit Code ; 3 / que la motivation d'ordre général équivaut à une absence de motifs ; qu'en affirmant que le salarié ne pouvait être tenu pour responsable ni des malfaçons sur le chantier

menuiserie bâtiments préfabriqués (CMBF) ; que celle-ci a, le 22 mai 1985, pris acte de la rupture des contrats de travail des membres de l'équipe, au motif que les intéressés avaient abandonné le chantier

C..., responsable du chantier du haut, n'ait pas informé du déclenchement de la manoeuvre les ouvriers à proximité du tuyau flexible de raccordement et ait ainsi commis une faute, l'employeur n'aurait

son activité, en énonçant qu'il résultait de la lettre qu'il avait remise à son employeur le 26 octobre 1982 qu'il avait déclaré qu'il prendrait ses repas de la mi-journée à son domicile lorsque les chantiers

1981, codifiée sous les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, d'une créance de 615 488,25 francs détenue par la société BL Aluminium sur la Mutualité sociale agricole de la Charente

[U] a été employé en qualité de capitaine du navire Le Kir Royal, ‘'a été exécuté du 1 er avril 2016 au 12 mai 2017'‘, que le salarié ‘'a pris en charge le navire […] arrivé à Gènes le 15 avril 2016'‘,

était si peu clos et indépendant de la société SABLA que différents préposés de celle-ci se sont rendus à plusieurs reprises sur le chantier et ont même, pour certains (MM.

E... ; qu'au cours de cette même confrontation, Tadeusz Y... a admis que le chantier avait été sous-traité car Bertrand A... ne pouvait pas en assurer la charge ; que notamment lors de la réception des

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 1998), que la société civile immobilière Erdre Rive Gauche (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'un immeuble, a chargé

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 1999), que la société FBP Bâtiment, depuis lors en liquidation judiciaire, entrepreneur général chargé

La société Transports Sarrion-Charbonnier a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de la mise en oeuvre de l'échafaudage et de ses charpentes ; que l'accident est également dû au fait que le tableau d'alimentation électrique du chantier n'était pas équipé de disjoncteur différentiel

Le chantier n'ayant pas été mené à son terme, Mme I... et M.

Yvon Y..., dont nul n'a discuté la compétence, de veiller, par lui-même, au respect de la législation applicable aux chantiers qui lui seront confiés, et, spécialement, de la législation sur l'hygiène

Mamouth de Bias, puis à partir du 3 juillet, pour remplacer, sur le même chantier, une ouvrière absente pour maladie; qu'elle a été elle-même arrêtée à la suite d'un accident du travail du 10 juillet

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées-Aquitaine-Charente