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307 292 résultats pour « Chalus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00539

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

section syndicale dans chaque entreprise ou établissement est calculé en fonction de l'effectif des salariés, de l'entreprise ou, dans les entreprises à établissements multiples, de l'effectif de chaque

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PARC EOLIEN DES MONTS DE CHALUS

SIREN 829658707Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

08/07/2026

Voir →

Créations

CHATEAU DE CHALUS-CHABROL

SIREN 106847924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

07/07/2026

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Dépôts des comptes

CHALUS PENOCHET OLIVIA

SIREN 919622571Greffe du Tribunal de Commerce de nice

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARC EOLIEN DES MONTS DE CHALUS

SIREN 829658707Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

UNIVERT MOTOCULTURE CHALUS, BL PRO

SIREN 105540983Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Par e-acte SSP du 16/06/2026, enregistré au SPFE de la HAUTE-VIENNE 1 le 19/06/2026 (Dossier 2026 00016495 référence 8704 P012026A 00671. Siege de l'ancien proprietaire : 14 rue Henri Pluyaud 23300 La souterraine. Delais d'opposition : 10 jours à compter de la date de parution au bodacc

28/06/2026

Voir →

CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b84c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd97d85033ea06c04d2dd1c

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

CONFIRME la décision déférée en toutes ses dispositions, condamne in solidum le demandeur et les trois sociétés à payer à la SMC une somme de 1 200 € sur le fondement de l’article 700 du code de procé

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725a2cd5801467741f651

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

procès-verbal des débats (p.13) que le président a posé par écrit et lu les questions principales auxquelles la Cour et le jury auront à répondre ; "alors que le président donne lecture des questions, que chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01998

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

ses compétences et à ses attentes lui permettant à terme de se repositionner professionnellement » ; qu'aux termes de l'article XI.2.1, « l'antenne emploi s'engage, au travers de son action, à ce que chaque

Source officielle
CC

civ1

6137226fcd580146773fcf7d

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

. font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la somme de 150 000 francs mise à leur charge portera intérêts au taux légal à compter du 5 juin 1987 avec capitalisation des intérêts dus pour chaque

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda94

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

salariée, en application de l'article 616 du Code civil local, alors, selon le moyen, d'une part, que le caractère plus favorable d'une convention collective doit s'apprécier globalement au niveau de chaque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00239

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

[B] était fixé à 169 heures par mois, soit 39 heures par semaine incluant nécessairement quatre heures supplémentaires chaque semaine, étaient accomplies systématiquement et automatiquement par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00297

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

responsable d'agence avait affiché les listes électorales pour chaque bureau de vote, produisant de nombreuses attestations à l'appui, que les salariés avaient tous été affectés au bureau de vote selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00416

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200372

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales concernant les heures supplémentaires (dispositif TEPA) renvoient expressément et pareillement, pour la détermination des effectifs de chaque

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c78

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b860

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b861

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb16845ae58f42e2c72

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

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CC

civ2

613721a3cd580146773f5794

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

X... et de cent autres électeurs de la liste électorale de la commune de Soccia alors qu'en indiquant que l'adresse de chaque électeur mentionnée sur la liste électorale ne constituait pas son domicile

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CC

soc

613724d2cd58014677418a46

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

renversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 du code civil et L. 212-1-1 du code du travail ; 2 / le centre équestre doit établir et afficher un horaire de travail qui indique, pour chaque

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300447

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

L'augmentation ou la diminution en résultant sera applicable chaque année et pour la première fois le 1° juillet 1995.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01957

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

ou emplois pour lesquels » ; que le caractère saisonnier d'un emploi, légitimant l'engagement sous contrat à durée déterminée, est caractérisé en présence de tâches normalement appelées à se répéter chaque

Source officielle