griefs de licenciement tels qu'ils sont formulés dans la lettre de rupture ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait non seulement au salarié d'avoir travaillé comme gérant de la société Le Chalet

coupable d'avoir édifié une construction sans permis et d'avoir édifié une construction ne respectant pas les dispositions du règlement du POS ; "aux motifs tout d'abord que Michel X... a édifié un chalet

consorts Z... ont nié avoir vu le taureau le jour de l'accident et les jours précédents dans la parcelle où partie du troupeau a été transférée ; - que Pierre Z... savait qu'une de ses vaches était en chaleur

que la société Naval Group démontrait, sur la base de l'expérience réalisée lors de l'été 2023, qu'un tel aménagement des horaires d'été était sans incidence sur l'exposition des salariés aux fortes chaleurs

L... était le salarié de l'URSSAF de Charente-Maritime au prétexte « du transfert du contrat de travail de M.

autre inspectrice, qui est intervenue dans les opérations de contrôle en prenant la suite de sa collègue » à compter de son départ de l'Urssaf d'Ile-de-France le 1er février 2010 pour l'Urssaf de Charente-Maritime

été, lors de la régularisation de son opposition, régulièrement avisé de la date, du lieu et de l'heure de l'audience, ainsi qu'il résulte du procès-verbal établi par les services de gendarmerie de Chalon-sur-Saône

le cas où le notaire est empêché, il est pourvu à son remplacement par le juge désigné à cette fin ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a rappelé que le 12 mai 2010, le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

motifs que l'article incriminé est paru dans le journal "le Quotidien" du 5 août 2004 sous la rubrique intitulée "bruits d'échappement" suivi d'un compte-rendu d'une trentaine de lignes sous le titre "challenge

les atteintes alléguées aux droits de Jean Z... et retenues à la charge de Claude X..., à savoir le maintien isolé du salarié, dans son ancien bureau au 3ème étage de l'agence du Crédit Lyonnais à Chalon-sur-Saône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Grand Chalet" sis à Vars (Hautes-Alpes

cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de la société civile immobilière Parodi, dont le siège est à Megève (Haute-Savoie), Chalet

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance du président de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône du 21 juin 1991, au profit de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CAR RE FEU, dont le siège est ... à Châlons-sur-Marne

X... a prêté un chalet dont il était propriétaire à M.

travaux non autorisés par un permis de construire et implantation irrégulière d'une habitation légère de loisirs en dehors des emplacements autorisés, pour avoir installé des caravanes, un cabanon et un chalet

produisant de surcroît aucun manuel d'utilisation de son produit et ne soutenant pas que les règles qui y seraient contenues – en particulier relatives aux dommages susceptibles d'être causés par la chaleur

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COMPTOIR CHARENTES