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685 résultats pour « Chales Guillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa47

Cassation

22 mars 1965

22 mars 1965

A ORAN, REFUSA LES DEUX LIVRAISONS QUI LUI FURENT FAITES EN PRETENDANT QUE LES VINS NE CORRESPONDAIENT PAS AU DEGRE COMMANDE, QU'ILS ETAIENT IMPROPRES A LA CONSOMMATION ET FALSIFIES PAR ADDITION DE CHAUX

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CC

cr

6137254ccd5801467741c91a

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Charles

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CC

cr

61372522cd5801467741b3b4

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 14 juin 1989, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

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CC

cr

6137252fcd5801467741ba82

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé

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CC

cr

61372530cd5801467741bb3b

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM. Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372532cd5801467741bc5d

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Malibert conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Guilloux, Blin conseillers de la chambre,

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CC

cr

61372532cd5801467741bc7a

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Charles Petit, Diémer, Guilloux conseillers de la chambre, MM.

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CC

cr

61372533cd5801467741bcde

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

saisies, à moins que le prévenu n'ait accepté formellement d'être jugé sur les faits nouveaux ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait déclarer X..., renvoyé devant elle pour s'être soustrait, à Roissy-Charles

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CC

cr

613724e0cd580146774191b2

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Le Gunehec président, Blin conseiller rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier, de Massiac conseillers référendaires, M.

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CC

cr

613724e2cd580146774192bd

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Charles Petit, Malibert, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, MM. Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

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CC

cr

613724e3cd58014677419309

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Azibert conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers

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CC

cr

613724ffcd5801467741a1d2

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de greffier en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers

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CC

cr

6137253ccd5801467741c19b

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Charles

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TCOM

Audience publique de vacation

69d50235cdc6046d4766bfb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/06/44/60/28* LRAR: -Mme [N] [R] nom d'usage [J] Copies : -TPG -SELARL [B] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2025048188 P.C. : P202502637 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3542

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

. - 245Me Cyrille GUILLOU ([Localité 6]) Expertdossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ __

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CC

cr

613725cbcd5801467742090c

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

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CC

cr

613725cdcd580146774209fe

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

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CC

cr

613725cdcd58014677420a02

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040bacdc6046d47cc88f9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles

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CC

cr

613725a7cd5801467741f87b

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

lorsque le propriétaire de cette exploitation, Dominique X..., excédé en raison des risques que le passage de l'hélicoptère faisait courir à son troupeau affolé, après être allé chercher son fusil de chasse

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