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1 471 résultats pour « Cesse »

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Article 11

—

La caisse mutuelle régionale procède, après en avoir informé l'intéressé par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la radiation de l'assuré lorsque celui-ci cesse d'appartenir aux catégories de personnes mentionnées à l'article 1er

Article 6

Leur mandat cesse avec ce mandat électif. Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 6

Leur mandat cesse avec ce mandat électif. Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 1

En cas de poursuite du contrat de travail, au cours des douze mois suivant l'embauche, dans un établissement de l'entreprise ou d'un membre du groupement d'employeurs situé hors d'une zone mentionnée à l'alinéa précédent, le droit à exonération cesse

Article 6

Leur mandat cesse avec ce mandat électif. Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 6

Leur mandat cesse avec ce mandat électif. Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 6

Leur mandat cesse avec ce mandat électif. Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 5

En cas de rupture du contrat d'engagement, le versement de l'allocation d'études spécifique cesse à compter du mois suivant la date de la rupture du contrat.

Article R541-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 07

Code de la sécurité sociale

Dans le cas où l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est supprimée, la prestation cesse d'être due à compter du premier jour du mois civil au cours duquel intervient la notification de la décision à l'allocataire lorsque l'enfant bénéficiaire

Article 14

Le mandat des membres des conseils cesse lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

Article 12

Le mandat des membres des conseils cesse lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

Article L423-25-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 16

Code de l'environnement

permis de chasser ou de l'autorisation de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 ou l'interdiction de leur délivrance ordonnée par le directeur général de l'Office français de la biodiversité en application des articles L. 423-25-2 ou L. 423-25-4 cesse

Article L4461-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 25

Code des transports

de la mer en infraction aux obligations prévues à l'article L. 4461-1 peuvent être immobilisés, outre par les agents mentionnés à l'article L. 4272-1, par les personnels de Voies navigables de France mentionnés à l'article L. 4316-10, jusqu'à ce que cesse

Article R233-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 53

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un établissement titulaire d'un agrément délivré sur le fondement de l'article L. 233-2 cesse l'activité au titre de laquelle il a été agréé, l'autorité administrative peut retirer cet agrément selon des modalités fixées par arrêté du ministre

Article R242-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63

Code rural (nouveau)

Le vétérinaire qui cesse d'exercer sa profession sur le territoire national demande au conseil régional de l'ordre au tableau duquel il est inscrit de procéder à sa radiation.

Article L2439-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 25

Code du travail

Le fait de rompre le contrat de travail d'un assesseur maritime, d'un candidat à ces fonctions ou d'un assesseur maritime ayant cessé ses fonctions depuis moins de six mois, en méconnaissance des dispositions relatives à la procédure d'autorisation

Article 1183

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12

La cause de la nullité doit avoir cessé. L'écrit mentionne expressément qu'à défaut d'action en nullité exercée avant l'expiration du délai de six mois, le contrat sera réputé confirmé.

Article 10-1

Le compte personnel de formation cesse d'être alimenté et les droits qui y sont inscrits ne peuvent plus être utilisés lorsque son titulaire a fait valoir ses droits à la retraite, à l'exception des cas dans lesquels la radiation des cadres intervient

Article 3

Les agents en fonctions au 14 octobre 1965 ou ayant cessé leurs fonctions durant la période comprise entre cette date et la date de publication du présent arrêté pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance

Article 8

L'agent reversé dans un emploi d'origine est reclassé au rang qu'il aurait occupé s'il n'avait pas cessé d'appartenir à son ancien cadre.

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