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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90158

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 22-12.805 Demandeur : la société Ceda Défendeur : la société Bakic Packaging Requête n° : 924/22 Ordonnance n° : 90158

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88752

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : Y 22-12.805 Demandeur : la société Ceda Défendeur : la société Bakic Packaging Requête n° : 231/25 Ordonnance n° : 88752 du

Source officielle
CC

civ2

607940e49ba5988459c3f80d

Cassation

20 juillet 1970

20 juillet 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE CERDAN, AGENT DE L'ELECTRICITE DE FRANCE A TROUVE LA MORT DANS UNE COLLISION DE SENS INVERSE ENTRE SA VOITURE ET CELLE DE

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea49

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd58014677410280

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410302

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f8cd580146774108ef

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fb24

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01085_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

antérieure La SCI Pré B et la SAS Provent-SDPR ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 31 mars 2021 par le maire de la commune de Chambéry à la SAS Certas

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69d54fdbcdc6046d47700a80

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi, le délai ici applicable à la société L’AUXILIAIRE, assureur de la société ARTEC (CERTA), est un délai de forclusion de 10 ans débutant à compter, comme déjà dit, du 19 août 2011.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403148_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L'unique liste " Cerdi- Ecole d'économie ", dont M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb78cdc6046d470d3809

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Laurent MAGUET - SCP MAGUET & ASSOCIES Par acte d'huissier régulièrement signifié le 19 septembre 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES – CERA

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14247

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

In 2021 the CERPA reversed the final appeal judgment that had been in the applicant’s favour. An application made by Mr Wyszkowski to the Court (no.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea4e

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea5d

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103d0

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd5801467741040f

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104e3

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105b2

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f7cd5801467741082c

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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