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1 225 résultats pour « Ceccon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20102395

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

au CECOS de l’hôpital Jean Verdier.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045412814

Page 13 sur 62

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—

18 février 2022

18 février 2022

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au CECOF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144174

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Un Accord Astreintes 2025 applicable a l'Entrepôt de Cesson Sévigné

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740640c

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Michel X..., demeurant 86530 Cenon-sur-Vienne, défendeur à la cassation ; à : - La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12504

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

On 19   September 2017 M.C. wrote to the CECOS asking them to transfer his specimen to a hospital for artificial insemination, but on 29   September 2017 he died.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831557

—

19 novembre 2020

19 novembre 2020

UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 POUR L'ETABLISSEMENT DE CESSON SEVIGNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691398

—

22 novembre 2024

22 novembre 2024

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024 SOCIETE LACTALIS LOGISTIQUE – Etablissement de Cesson-Sévigné

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906217

—

29 novembre 2017

29 novembre 2017

UN ACCORD SUR LE PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2017 SOCIETE LACTALIS LOGISTIQUE ETABLISSEMENT DE CESSON SEVIGNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348389

—

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU CSE AU SEIN DE l’ETABLISSEMENT VANTIVA TECHNOLOGIES DE CESSON CEVIGNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738421

—

16 février 2026

16 février 2026

Un Accord Mesures d’Accompagnement des Collaborateurs dans le cadre du déménagement de l’entreprise VF Porte de Bretagne de Cesson-Sévigny à Pacé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994426

—

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT DE CESSON SEVIGNE DE LA SOCIETE VANTIVA TECHNOLOGIES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155678

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité, sans occultation, de son dossier de donneur de sperme détenu par le CECOS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268411

—

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place de l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond au Sein de la Société LACROIX ELECTRONICS CESSON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044214792

—

15 juin 2021

15 juin 2021

Un Avenant a l'accord sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieure à l'Année au sein du Site de CESSON SEVIGNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348391

—

22 septembre 2023

22 septembre 2023

PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR L’ETABLISSEMENT DE VANTIVA TECHNOLOGIES DE CESSON SEVIGNE

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2653bcaf505db696bb9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] avec la société CECOP, autorisée par ordonnance par le tribunal de grande instance le 15 juillet 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210661_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

hectares afin d'accueillir environ 415 logements sur le territoire de la commune de Cesson ; - la première phase de la tranche 1 des travaux débutera en début d'année 2023 pour une durée d'environ 8

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036555161

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Un accord portant attribution de moyens conventionnels au sein des CHSCT OAB, Arcueil, Bagnolet, Bordeaux, Cesson/Lannion, Défense, Lanester/Pays de Loire, Lyon, Orange Stadium et Toulouse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771307

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

supérieures d'administration municipale ; qu'eu égard à la nature des fonctions qu'il exerce et en dépit des appréciations et des avis favorables émis tant par le maire que par le conseil municipal de Ceton

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007826502

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

l'article 30 qui ne remplissent pas les conditions d'ancienneté et ne possèdent pas le dîplôme requis" ; Considérant que Mme X... est directrice du centre communal d'action sociale de la commune de Céton

Source officielle