Ne pouvant obtenir ce paiement, la société ROLANDO ET POISSON a saisi aux mêmes fins le 22 avril 2009 le tribunal de commerce de Lyon.

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés

Roland LH, demeurant ..., M. Jean-Claude ZZ, demeurant ..., M. Roland DE, demeurant ..., M. Bernard DD, demeurant ..., M. Adolphe ZU, demeurant ..., M.

Roland Bulabois, - Mme Françoise Aucordonnier, - M. Daniel Campillo, - Mme Fabienne Chazal, - Mme Catherine Gautier, - M. André Roca, - Mme Yvette Bessot-Guignaud, - M.

EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 juillet 2021 RG :20/02956 [B] C/ [H] Grosse délivrée le à Me Milhe-Colombain SCP ROLAND COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème

[J] et Helvétia, Rolland Yachting et Generali assurances.

DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1413 Procédure 2025RJ0182 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ : La SAS BEMAL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/03/2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, * assistés

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine

cassation de quatre arrêts rendus le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale) , au profit : 1 / de Mme Corinne X..., demeurant Immeuble Bise, appartement 38, ..., 2 / de Mme Catherine

Roland Y..., né le 9 avril 1935 à Terdeghem, marchand de biens, demeurant ... (Nord), 2°) M. Jean-Michel B..., demeurant ... (Nord), 3°) Mme Catherine B..., épouse de M. Z..., demeurant ...

Jean-Claude X...et Mme Catherine Y..., épouse X...

Roland Z... demeurant ... ; M.

répertoire général : 11/ 00195 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG10/ 00133 APPELANTE : Madame Catherine

POTEE Président et Madame Catherine LEQUES, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Roland POTEE, Président,

(Catherine-Anne-Marie), les infractions dénoncées ne pouvant être établies qu'en faisant la preuve que cette enfant a été déclarée sous une fausse filiation et que, par conséquent, elle n'était pas née