JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Aurélie MALGOUVERNE, Greffier EXPOSE

DBWT-W-B7J-EUZN Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine

25/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 22/14337 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Madame [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller,

L'association Clef Job 4 n'a pas conclu sur ce point.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE Me Laurent CLEMENT-CUZIN

en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Virginie HOPP, Greffière

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SCI RG COCHE, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur

KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Présidente

ELOGIE - SIEMP (RCS Paris 552 038 200) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller.

SENS PROMOTEUR IMMOBILIER représentée par ses dirigeants légaux 37 rue du Commandant Charcot 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Catherine

APPELANTE SA Compagnie Générale de Location d'Equipements agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Catherine

CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [L] épouse [H], [G] [H] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me LATAPIE-SAYO Le 18/04/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO

La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne CAMUGLI, Conseiller qui en ont délibéré.

DBWT-W-B7J-ESS6 Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine