douleurs ressenties à compter du mois de mars 2016, qui s'expliquaient par une tendinopathie inflammatoire de la coiffe des rotateurs avec présence de petites calcifications et une inflammation de la bourse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD- FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD- FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON postulant et par Maître Benoît BOUSSIER

franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

07 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Kévin, 22 ans et demi, est étudiant en biologie et bénéficie d'une bourse d'un montant annuel de 4. 300 ¿ soit 430 ¿ sur dix mois.

relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master prévoit qu'une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants bénéficiaires d'une bourse

Elle aurait précisé que la fiscalité afférente à sa bourse était la même que celle appliquée aux autres bourses.

3] Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 INTIMÉ Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelnour BOUADDI

La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne CAMUGLI, Conseiller qui en ont délibéré.

G : 10/ 08149 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 15 octobre 2010 RG : 2010/ 01684 ch no

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,

ORDONNANCE: Contradictoire en Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Catherine KRUMMER,Vice-Présidente des Contentieux de la Protection, statuant en référé et par Aurélie

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michèle ESARTE, président, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Catherine

de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mai 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le no 2208267, les 8 avril 2022 et 29 mars 2024, la société notariale Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle, Anne-Christelle Battut-Escarpit et

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant résidence Le Capri, bâtiment B, ...,