and Alves Correia de Castro v.

MINUTE N° : 26/00082 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBI6 NAC : 50D AFFAIRE : [M] [I] C/ [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION

Considérant qu'après avoir relevé que la SA Cartor Security Printing avait cédé à la SAS Cartor Security Printing CSP, en vue pour cette dernière d'exercer la même activité, les actifs corporels et incorporels

Article 3 : La commune de Castres versera une somme de 3 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du paiement de la somme de 24 639,65 euros ; 3°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Castres-Mazamet et de la trésorerie du centre hospitalier de Castres-Mazamet à lui verser la

jugement du 21 mai 1987 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 29 375 F en réparation des dégâts provoqués par des castors

jugement du 21 mai 1987 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 47 625 F en réparation des dégâts provoqués par des castors

dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 14 janvier 2026 concernant : SARL LE MARCHE DU PERE CASTOR

FIRMA Prise en qualité de mandataire liquidateur de la société LES CASTORS VERTS nommée à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 19 juillet 2023 prononçant

A B, représenté par Me Castor, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

A D, représenté par Me Castor, demande au tribunal d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 23 janvier 2024, par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire

de transport sur les lieux et a prévu qu'une audience de fixation d'indemnité aurait lieu à l'issue de ce transport ; l'urgence existe également du fait de la nécessité de protéger la population de castors

Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Castor, - et l'OFII.

Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Castor, - et l'OFII.

l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par la SCI de la Cassotte et non compris dans les dépens.

, selon le moyen : 1°/ que le juge doit impérativement énoncer sa décision sous forme de dispositif ; que l'arrêt attaqué s'est contenté d'infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Castres

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON

Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de Castres-Gironde a délivré à M.