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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01081
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces de la procédure que la société Castellane sushi a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 21 décembre 2021 en raison de la clôture de la liquidation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01614
7 octobre 2015
7 octobre 2015
travail en raison de la disparition de son poste et de l'absence de poste disponible permettant son reclassement, qu'en effet, l'ensemble du personnel affecté exclusivement sur le site d'extraction de Castillon
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600591_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
F..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2006 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2307169_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C A, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302759_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211054_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300730_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B C, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0ab9dcdc6046d47d89830
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] DÉFENDEUR(S) : SAS MONTONI CASTELLO
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ecf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ACTIUM GROUPE Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S NOLA TRAVAUX SPECIAUX Représentant : Me Isabelle CASTELLO
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304004_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B D, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4c4
29 juin 1978
29 juin 1978
DE LEURS FONCTIONS, QUI EST PAYE COMME TEMPS DE TRAVAIL ; ATTENDU QU'AU VU D'UNE ATTESTATION DU SYNDICAT DE LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DE LA CONSTRUCTION ETABLISSANT LA PRESENCE DE CASTILLON
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9d9
10 mars 1971
10 mars 1971
LAURENT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON, IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR MAINTENU CETTE INSCRIPTION ; MAIS ATTENDU QUE LE DEMANDEUR NE JUSTIFIE PAS AVOIR
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300827_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A peut être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Castillon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501823_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B de libérer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à venir, le logement communal qu'elle occupe sans droit ni titre situé 277 rue Alphonse Daudet, groupe scolaire Castillon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301593_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
613721becd580146773f6c3f
23 juin 1992
23 juin 1992
Gilbert X..., demeurant Domaine de l'Escaneau, Saint-Magne de Castillon, Castillon-La-Bataille (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100354_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031774
31 août 2009
31 août 2009
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cantebonne a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404844_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Castejon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 13 sur 309