Auto - Ets Citroën" (cote D 338) ne correspond pas à des prestations effectuées par la société FRM, puisqu'elle concerne la transformation d'un véhicule C 15 E, opération qui a été effectuée par un carrossier

l'ordonnance du 10 février 2016, et 1583 du code civil. » 2°/ que, par courriel du 15 mars 2013, la société Morice faisait part à la société Sofim de son intention d'acquisition du Fonds Sofim Carrosserie

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Carrosserie d'Albon, société à responsabilité

.) ; que l'activité d'aubergiste ou de carrossier exercée par Yves X... et Jean-Louis Y... ne leur donne aucune compétence en matière de télésurveillance, l'objet du contrat étant étranger à leur activité

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Groupama - Samda, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Carrosserie J.

présente des désordres, retient que la société Aubineau n'a pas commis de faute ; Attendu qu'en statuant ainsi alors qu'elle retenait que les désordres de la carrosserie étaient dus à l'inadaptation

avait soutenu avoir "transmis le 26 mai 1998 toutes les pièces relatives aux prêts à consentir à la société PLG en formation, c'est à dire une procuration à effet de représenter la FBUM à l'ordre de la Carpa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole A... née X..., demeurant La Mirandole, route nationale 7, entrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrosserie de Lorraine, dont

1134 devenu 1103 et 1104 du code civil, les conventions légalement formées font la loi des parties ; qu'en affirmant que la convention du 9 avril 2019 autorisant le conseil à prélever sur son compte Carpa

Finance n'avait pas, comme il résultait de la pièce n° 10 versée aux débats, été opéré par le conseil de l'assureur laquelle avait déposé l'indemnité dans son intégralité, en un seul chèque, sur le compte Carpa

Le CRFPA de Bordeaux s'est désisté, à la suite de la signature d'un protocole transactionnel avec l'ordre des avocats au barreau de Bayonne et la CARPA du barreau de Bayonne, signé le 24 octobre 2011.

(de son) poste de travail » ; qu'en énonçant que l'attestation du 6 août 2018 (prod.) dans laquelle un salarié de l'entreprise principale, affirmait que la victime « était en train d'effectuer un carottage

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 avril 2004), qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Jean - Robert X..., assuré auprès de la société Carma-assurances

conséquence débouté la SARL [J] CARROSSERIE de l'intégralité de ses demandes, - Condamné la SARL [J] CARROSSERIE à payer et porter à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD la somme de l.000 € au titre

[X], avocat, et lui a remis différentes sommes par des chèques établis à l'ordre de la CARPA ; que M. [X] a reconnu des détournements de fonds ; que M.

l'impossibilité de réaliser les travaux demandés ou au délai de livraison ou encore à l'absence de pièces importantes telles les sièges ou le moteur ; que l'essentiel des réparations portait sur la carrosserie

C.D.N CARROSSERIE [Localité 1] NORD C/ S.A.S.