par la société Cordis, suivant lettre du 19 juin 1975 prévoyant en cas de rupture une clause de non concurrence de six mois, sans autre précision, en qualité de responsable des ventes du département cardio-vasculaire

Chambre commerciale, économique et financière, 7 octobre 1997, pourvoi n° H 94-21.979), que la société Banco de Sabadell, se prévalant de la qualité de porteur de lettres de change tirées par la société Cadi

Bat. et T.P., dont le siège est .... 131, 38403 Saint-Martin d'Hères, 3°/ de la société Les Carriers réunis de l'Isère (CRI), dont le siège est ..., 4°/ de la société Lafleur, dont le siège est .

[Z] [O], Mme [D] [O] et la société Cardif assurance vie (intimés) ; Vu l'arrêt n° 221 F-B prononcé le 13 mars 2025 par la Cour de cassation entre Mme [X] [B] (demanderesse à la cassation), M.

partie canon ; que cette personne s'est enfuie en direction des bois ; que les gardes ont découvert le phare de recherches encore allumé sur le plancher à l'avant-droit du véhicule et à l'arrière un carnier

confiscation des immeubles ayant fait l'objet de saisies pénales, à l'exception du bien immobilier situé à [Adresse 1], et des biens meubles placés sous scellés, à l'exception de la montre de marque Cartier

Hervé X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont

France, dont le siège social est sis ... (15e), 3°) la compagnie nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège est sis ... (8e) et sa direction juridique ... (9e), 4°) la société Cardif

]  ; que, le 16 décembre 1991, le cadi de Dzaoudzi a dressé un acte de partage des immeubles dépendant de sa succession ; que cet acte a été contesté par D..., Ahmed, Y... et Amina Z...

K... et quatre autres salariés occupant les fonctions de technicien fabrication logistique dans la société Crédit Agricole Payment Services, venant aux droits de la société Crédit Agricole Cards & Payment

critères de classement pour la chirurgie à soins particulièrement coûteux ; qu'aux termes de ce dernier, sont considérées comme ressortissant à cette chirurgie les interventions relevant de la chirurgie cardio-vasculaire

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-19.484 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3 - 4), dans le litige l'opposant à la société Cardif assurances

A..., qu'il a lui-même entrepris à 17 heures une réanimation cardio-vasculaire poursuivie par l'équipe du SAMU dès son arrivée sur les lieux à 17 heures 20 et ce, jusqu'à 17 heures 30, avant de constater

procéder à la fouille [du véhicule] sans l'assentiment du prévenu » (arrêt, p. 6, § 7), quand aucune disposition ne leur confère un pouvoir de perquisition autre que celui d'exiger l'ouverture des seuls carniers

contradictoire", ce qu'il avait d'ailleurs lui-même reconnu ; qu'en retenant, pour décider que les conditions de travail ne pouvaient utilement être mises en cause dans la survenance de l'accident cardio-vasculaire

à retenir, pour écarter l'existence d'un état pathologique, que l'expert n'avait retrouvé dans le dossier médical de la victime aucune preuve de l'existence d'un état pathologique antérieur de type cardio-vasculaire

Il était affecté en dernier lieu, au sein de l'établissement Caisse régionale des mines du Nord-Pas de Calais (la CARMI). 2.

], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-10.783 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société Euromed cardio