précisant que "les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, c'est-à-dire les locaux compris dans son lot avec tous leurs accessoires, notamment les carrelages

ERIG), assurée par la compagnie Préservatrice Foncière Assurance (PFA) aux droits de laquelle vient la compagnie les Assurances Générales de France (AGF),a chargé de la fourniture et de la pose de carrelage

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cerbati a vendu aux époux X... du carrelage

Soutenant que le carrelage présentait des micro rayures, ceux-ci ont assigné en indemnisation de leur préjudice leur vendeur, qui a appelé en garantie la société CMC (le fournisseur).

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1996), qu'en 1989, le syndicat des copropriétaires du ... a fait procéder à des travaux de ravalement et de réfection d'étanchéité des carrelages

F..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Simons carrelages, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1999, où étaient présents

Se plaignant de la réapparition de désordres au niveau des murs, du sol et du carrelage des façades, M.

Y..., les travaux mentionnés sur ces factures concernaient le gros oeuvre (démolitions, coulage des dalles, pose de carrelages, de pavage, de canalisations) et ils ont nécessairement été réalisés, puisque

assurée par la Mutuelle des architectes français (MAF), le contrôle technique étant confié à la société Contrôle et prévention, aux droits de laquelle se trouve la société Bureau Veritas, et le lot carrelage

une version des faits différente mais contredite par les constatations sur les lieux et notamment les bris de verre qui permettent de savoir où se sont produits les faits, l'absence de trace sur le cadenas

de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 30 août 2007 portant naturalisation de l'intéressé en tant qu'il ne mentionne pas sa fille, Cardely

#Carmelo Morello vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.#Asia 9/76.

immobilière (SCI) L'Hôtel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société Rhodannienne de carrelages

L'ORDONNANCE EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1972 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE RENVOIE AU CONSEIL D'ETAT UNE REQUETE PRESENTEE PAR LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE BROUSSE-CARDELL

d'un mois; qu'il a été procédé à son expulsion le 28 octobre 1994, alors qu'il se trouvait en détention; que sorti de prison en février 1995, les époux Z... ont constaté le 14 avril 1995, que le cadenas

Boutal, 2°/ à Mme Nathalie Y..., domiciliée [...] , en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carrelages Boutal, 3°/ à M.

[I] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir d'avoir débouté Monsieur [I], copropriétaire demandeur, de ses demandes au titre des désordres affectant les carrelages

. - A l'encontre de Madame Carmela C... épouse Y....