AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200480
4 avril 2018
4 avril 2018
dans ses conclusions d'appel délaissées, l'employeur faisait valoir que le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes avait conclu au rejet de l'imputabilité au travail « car
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soc
613723abcd5801467740cb61
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Y... constitue à lui seul un service car il effectue également des tâches autres que cariste, notamment le samedi matin où il est seul sur le parc ; que M.
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