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537 105 résultats pour « Carde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200480

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

dans ses conclusions d'appel délaissées, l'employeur faisait valoir que le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes avait conclu au rejet de l'imputabilité au travail « car

Source officielle

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CC

soc

613723abcd5801467740cb61

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Y... constitue à lui seul un service car il effectue également des tâches autres que cariste, notamment le samedi matin où il est seul sur le parc ; que M.

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f547

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

qu'en l'espèce, le tribunal a considéré que la vente de médicaments antirétroviraux par la pharmacie hospitalière du centre hospitalier entrait dans le champs d'application de l'arrêté du 12 mars 1962 car

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100476

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrit n'interrompt le délai de prescription, qu'à condition que cette reconnaissance soit dépourvue d'équivoque ; qu'en déclarant recevable car

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00060

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

exécutoire inexistant ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, Mme [N] [T] faisait valoir que les mises en demeure contestées étaient irrégulières, en raison de l'absence de titre exécutoire, car

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01972

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

et qu'au contraire elle ne prévoyait expressément rien concernant les salariés non cadres, ce dont elles déduisaient que, dans le silence exprès de la convention collective pour les salariés non cadres

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CC

cr

613725c4cd580146774205e8

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

"en ce que, la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie pour avoir à Paris, en mars et avril 1995, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en utilisant les numéros de cartes

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CC

soc

613722a6cd580146773ffa2f

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X..., devait bénéficier en application de l'article 237 de la convention collective nationale des industries du cartonnage, dès le 1er octobre 1984, de la classification cadre position 3, coefficient 600

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00168

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

, en détournant les fonds de la société à son bénéfice personnel : en payant ses dépenses personnelles avec la carte bancaire de la société'', ''en s'octroyant en septembre 2013 de manière unilatérale,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00646

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

et les non-cadres était fondée sur des raisons objectives et pertinentes, que les cadres percevaient une prime variable, la prime de performance individuelles dont ne disposaient pas les non-cadres, cependant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00060

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 janvier 2024), Mme [L] a été engagée en qualité de chef de projet non cadre, position 3.1 coefficient 400 le 2 mai 2017 par la société Inexine.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01238

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00500

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

du pourvoi principal de l'employeur, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 juin 2017), que Mme D... a été engagée le 24 mars 1983 par la société Laboratoire des Carmes

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cr

61372638cd58014677423de2

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

septembre 2003, le prévenu sollicite sa relaxe aux motifs que le choc émotionnel invoqué par les plaignants n'est pas constitutif de violences au sens de l'article 222-12 du Code pénal, que les deux cartes

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soc

613722decd5801467740286b

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

.. a été engagée le 28 février 1972 par le Groupement professionnel des armateurs à la pêche de Lorient et d'Etel (GPAPLE) en qualité de trieuse de poissons à la pêche semi-industrielle; que dans le cadre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100064

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

2014-17 UE du 4 février 2014, reprenant les termes des directives antérieures, notamment de la directive 9313 CE du 5 avril 1993, une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre

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soc

6137247bcd58014677415dc9

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

contrat à durée indéterminée en qualité de psychologue à temps plein et qui a donné sa démission par lettre du 25 septembre 2002, a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le bénéfice du statut de cadre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02164

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Marine Y... et 92 ; que l'article 2 énonce : « Nonobstant les dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, modifiée, la qualité de cadre

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CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d43

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

continué à travailler 39 heures par semaine durant la période considérée en percevant la bonification légale de 25 % pour les heures accomplies au-delà de la 35e heure, elles ont soutenu que l'accord cadre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00942

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Selon l'article L. 3111-2 du code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation

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