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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e0cd580146774191b4

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191b5

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a088

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Hubert contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a089

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Louis contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a090

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Ange contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a091

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Claude contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a092

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Antoine contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a093

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende, a ordonné

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a094

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Pierre - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a095

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Charles - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a096

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

André - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a097

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Jean - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a098

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Roland - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

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cr

613724fdcd5801467741a099

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Georges - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a09a

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Simon - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a18d

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vincent contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour i nfraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a18e

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Augustin contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

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613724ffcd5801467741a19c

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

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CC

cr

613724ffcd5801467741a19d

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a19e

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

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Journal officiel
Procédures collectives

CARAYON, Georges, André

SIREN 331028753Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ouvre le 14.08.2026 une procédure de redressement judiciaire bi-patrimoniale à l'égard de Georges CARAYON, n° SIREN 331 028 753, sis 119 B Bouveard Sadi Carnot, Le Geraniums B, 06110 LE CANNET. Fixe provisoirement la date de céssation des paiements au 14.02.2025. Désigne ès qualités de Mandataire Judiciaire la SELARL GM prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN sis 700 Avenue de Tournamy 06

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL CARAYON JEAN-YVES

SIREN 982028508Greffe du Tribunal de Commerce de castres

13/08/2026

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Modifications diverses

CARAYON DEVELOPPEMENT

SIREN 795406818Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

28/06/2026

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Dépôts des comptes

ETS CARAYON & CIE

SIREN 314871336Greffe du Tribunal de Commerce de castres

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARAYON TP

SIREN 949442123Greffe du Tribunal de Commerce de romans

11/05/2026

Voir →