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37 815 résultats pour « Caratis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2200479_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A C et Mme D B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison de leur résidence située 1 rue des trois Cartiers à

Source officielle

Page 13 sur 1891

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01310

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

X... les comptes établis par le cabinet Terrisson Cartier, faisant apparaître une situation négative de 72 353 273 francs ; que par acte du 3 octobre 2002, la société LDP a assigné M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02e8cdc6046d47d2f4a7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

oignon or, 2270 RADO, 2274 HERMES ABIME PAR LUI, 2288 SEIKO, 2295 ZODIAC, 2300 OMEGA, 2316 COURTIAL, 2327 PHILIPPE, 2333 2 MONTRES DE POCHE, 2339 OMEGA, 2341 BOSS, 2342 FOSSIL D HECHTER PULSAR, 2351 CARTIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00334

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

X..., se prévalant des contrats de distribution sélective conclus avec certains fabricants dont les sociétés Cartier, Rolex et Chaumet, ont assigné la société Vannucci en concurrence déloyale et la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9473d

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

. & Associés) - Co-Administrateur judiciaire de SARL MJM [...] représenté par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE Me K

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f07

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

distinctes au titre du contrat de travail; qu'il s'ensuit que viole les articles L. 121-1 et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui retient que l'intéressé avait exercé une fonction technique à caractère

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle insiste sur le caractère constant et répété des troubles subis. La CARSAT soutient que ces troubles, dénoncés en vain pendant des mois, dépassent les inconvénients normaux de voisinage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110569

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

, saphir 3 carats, solitaire 3,27 carats ) revendiqués sont décrits et estimés par la société PAVE ; que ce défaut d'explications de l'intimé ainsi que les attestations versées par Mme T... outre ses déclarations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100394

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Le même jour, ce dernier a confié la pierre en vue d'une retaille à un diamantaire, lequel a établi que la pierre pesait 8,50 carats, au lieu des 5 carats annoncés, et qu'il s'agissait d'un faux. 3.

Source officielle
CC

comm

6079d3bf9ba5988459c598e1

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

la responsabilité civile de son auteur s'il est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou s'il constitue une exploitation injustifiée de cette marque ; Attendu que la société Cartier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01291_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A B, représenté par Me Cartier et Me Akopov, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301473_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B, représentée par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1739849-1834450

Admin. suprême

3 août 2006

3 août 2006

Italy (no. 3528/03) Janes Carratù v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f7

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

alors qu'ils roulaient sur une chaussée humide et qu'il faisait nuit ; Considérant que, s'il leur a été impossible de recueillir les déclarations des victimes compte tenu du décès de Monsieur B...CARRAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453960

—

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CARTIER PARFUMS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593655

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CARTIER INTERNATIONAL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301157

Cassation

6 octobre 2009

6 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que le syndicat des copropriétaires du 14 rue Cabanis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500618_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le département dans lequel est situé l'établissement concerné par le litige, à savoir l'hôpital privé Jacques Cartier, est situé dans le département de l'Essonne.

Source officielle
CC

civ1

61372401cd58014677411012

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

X... et Jean-Pierre Y... ont demandé à la SCP PVB Consultants, avocat, de rédiger un acte sous seing privé de cession de la totalité des parts sociales dont ils étaient titulaires dans la société Carat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047425248

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER

Source officielle