Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU

MINUTE N° 26/245 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE

GCEB 25 avenue de la Pointe Ringale 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0014 DÉFENDERESSES

Lorène BEAUDOUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

Civile Cab. 6 N° RG 25/02631 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIW Copie executoire à : - Me Michèle BILDSTEIN - Me Patricia BORDONNET Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

Assistée de Me Jean-François Josserand, avocat au barreau de Paris, toque : A0944 substitué à l'audience de Me Marie-Laure Payen, avocat au barreau de Paris, toque : C1531 INTIMÉE Madame Patricia

114.41pt; display:inline-block } .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .sA8847899 { width:93.07pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 20397/25 Patrick

Elle soutient que ce dernier a précisé l'absence de vent dans le carnet de bord des différentes journées où l'hypothétique accident serait intervenu.

18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 52054/08 and 52079/08 Stephen BIRNEY against Ireland and John TROY and Patrick

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

; Ouï, Maître Cécile BERNAILLE, avocat plaidant pour Maître Jean-Michel BARGIARELLI, avocat représentant Monsieur Eric Y..., Maître Carole Z..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT

Patrick X... est hors litige dans la mesure où seul M. Patrick X... est seul titulaire de la marque " Glastint by X... solar'' ; que le 10 février 2003 (pièce 6 des demanderesses) M.

Ce journal comporte une rubrique dénommée «carnet du Jour» faisant apparaître notamment les avis de décès des personnes originaires de la région et qui lui sont transmises soit par les familles, soit par

The applicants cannot therefore be regarded as direct victims of the alleged violations.

Boucan Canot 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : Me Michel Z...(avocat au barreau de ST DENIS) Monsieur Edouard Jean W... ...

Minault agissant par Maître Patricia Minault, avocat et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Jean-François BANCAL, Président, Mme Patricia TOURNIER, Conseillère, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de  M.