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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2324139_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407382_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300901
23 septembre 2008
23 septembre 2008
l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 4 avril 2007), que la société civile immobilière les Hauts de Calvi
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb882
21 mars 1991
21 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Multi Calor distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Schiltigheim (Bas-Rhin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00042
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Y... a exclu l'existence d'un coup de fouet lors de l'abordage intervenu lors de la course qui s'était auparavant déroulée à Calvi ; qu'à supposer que la cour d'appel ait faite sienne, en la reproduisant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522479_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523415_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistré le 28 août 2025, Mme D... représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497752.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le maire de Calvi (Haute-Corse) a accordé à la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300316
3 mars 2009
3 mars 2009
X..., la SCI Suger et la SCI Calmor ont consenti, en leur qualité de propriétaires indivis, un bail d'une durée de vingt trois mois du 1er avril 2003 au 28 février 2005 portant sur des locaux à usage commercial
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300912
16 septembre 2015
16 septembre 2015
Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Calvi.
Source officiellecomm
613724d0cd58014677418968
30 janvier 2007
30 janvier 2007
crédit preneurs du navire "Sarah Band",la société centrale de crédit maritime mutuel, gestionnaire du crédit bail (le crédit maritime) qui avait notamment mandaté la société des chantiers navals de Calvi
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe7ba
17 janvier 1996
17 janvier 1996
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Lyon (8ème chambre sociale), au profit de la société Calor, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielle1ère chambre
DTA_2300453_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il s’ensuit qu’en n’adoptant pas de telles prescriptions le maire de Calvi n’a pas entaché sa décision d’erreur manifeste d’appréciation. 11.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300780_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
- Île-Rousse, sur le territoire des communes de l’Île-Rousse, Santa Reparata di Balagna, Corbara, Pigna, Aregno, Montegrosso, Calenzana et Calvi ; 2°) d’enjoindre à EDF Corse-SEI de lui communiquer
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a15
7 avril 1999
7 avril 1999
René X..., demeurant ..., 2 / de la société Sanit Calories 34, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2000365_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Manipulateur en électroradiologie médicale de classe normale, exerçant ses fonctions au centre hospitalier de Calvi-Balagne, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450267.20211129
29 novembre 2021
29 novembre 2021
au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 dans les rôles des communes de Calvi
Source officiellesoc
613724a4cd580146774172ac
20 juillet 2005
20 juillet 2005
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué a condamné Mlle X... à payer une indemnité de 150 euros à la société Calvi
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007670362
18 mars 1983
18 mars 1983
Recours n° 29.120 du ministre du travail et de la participation tendant à l'annulation du jugement du 24 octobre 1980 du tribunal administratif de Lyon déclarant illégale, à la demande de la société Calor
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a16
7 avril 1999
7 avril 1999
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Martine X..., demeurant ..., 2 / de la société Sanit Calories
Source officiellePage 13 sur 146