supérieur de l'audiovisuel en date du 15 juin 1999 rejetant sa demande d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Bonifacio, Porto-Vecchio, Bastia, Calvi

F (378 073,56 euros), en réparation du préjudice causé par la destruction d'un avion dont le requérant est l'assureur, par un engin explosif, dans la nuit du 26 au 27 octobre 1991, sur l'aéroport de Calvi

que les parties sollicitaient un partage en nature, dit indivises les 1800 parts de la Société ITH, numérotées 301 à 2100, subrogées aux 3000 parts de la Société d'Exploitation du Grand Hôtel de Cala

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 25-10.602 Demandeur : la société New Cala Longa Défendeur : le syndicat des copropriétaires du village [1] Requête n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BAIA DEL SOL, dont le siège social est à Lumio, Calvi (Corse

CER CALDAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'HARMITEAU EST DEVENU SEUL GERANT DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES LA CAVA ET MONTE LEO, DONT SA FILLE, DAME X..., ET

DES CORDELIERS Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 304411 S.A.R.L.

Marie Françoise E... veuve X..., demeurant au Domaine de Luzzupeo à Calvi (Corse), 2°/ de Monsieur Etienne X..., demeurant à Maurin H... (Hérault), 3°/ de F...

Entreprise de maçonnerie à l'enseigne EGCB né le 09 Octobre 1964 à CALENZANA (20214) ... ... 20260 CALVI assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA ELECTRICITE

en date du 4 mai 1995, le tribunal administratif de Bastia a condamné Yves Z... à remettre dans leur état primitif les lieux qu'il occupait sans titre sur le domaine public maritime au lieu-dit plage Cala

BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01486 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD, [Adresse 2] DEBITEUR : SAS CALVI

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commune de Callas a intérêt au maintien de la décision attaquée ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; Considérant qu'aux termes de l'article

Xavier A..., 2°/ de Mme Pauline B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Cala Rossa, dont le siège est Lotissement Cala Rossa, Lecci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse assurances vieillesse des artisans (CAVA) de Bretagne, dont le siège

et la confédération paysanne de Vaucluse, représentées par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire de Cavaillon a délivré à la société FP Cava

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter