. ; qu'il n'est pas contesté que le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de ces indemnités est celui de février 1990 ; qu'au cours de ce mois, l'intéressé a perçu un salaire

, la cour venait à substituer à la méthode de calcul qu'elle a estimé devoir retenir dans son arrêt du 15 septembre 2005 pour parvenir à l'indemnisation du préjudice soumis à recours les modalités de calcul

titre d'indemnité de préavis et d'indemnité de congés payés, alors, selon les moyens, que, d'une part, l'indemnité compensatrice due au salarié dispensé par l'employeur de l'exécution du préavis est calculée

1976 et de l'arrêté du 11 août 1978, alors, selon les moyens, que, d'une part, dans son recours, il ne sollicitait pas une remise gracieuse des majorations de retard, mais il contestait le mode de calcul

adopté par la Caisse pour le calcul du salaire mensualisé ait contrevenu à l'interdiction de procéder à un salaire différé, la Caisse n'était redevable que du paiement de dommages-intérêts en réparation

été développés par voie de conclusions par la société Hennert; que la cour d'appel a retenu que l'examen des bulletins de paie ne faisait pas apparaître systématiquement une indemnité journalière calculée

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Sap Electronique n'a pas pratiqué, sur les rémunérations d'un VRP déclarées en 1987 et 1988 pour servir de base au calcul

au jour de la déclaration de créance, ses modalités de calcul ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les frais et accessoires réclamés par la société Abbey figuraient "pour mémoire" dans sa

de recouvrement de nature à interrompre la prescription, la demande de remboursement des cotisations formulée par le cotisant doit se référer expressément au dispositif légal mobilisé, contenir un calcul

de sa pension liquidée, la cour d'appel a violé le statut national du personnel des industries électriques et gazières ; 2°/ que pour déterminer la réglementation applicable au calcul d'une

indemnités spécifiques excédant le montant des indemnités conventionnelles de licenciement, de départ et de mise à la retraite pouvait être soustraite du compte 641 du plan comptable général pour le calcul

acquises, de sorte qu'il y a lieu de calculer les droits à retraite de l'assuré sur la base de 37 ans 2 mois et 29 jours de période cotisée et d'un salaire forfaitaire de 9e catégorie. 9.

Il en résulte que lorsque le calcul de la rémunération du salarié dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire. 6.

Il en résulte que lorsque le calcul de la rémunération du salarié dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire. 6.

récapitulant le détail du calcul fondant leur demande, s'est bornée à énoncer qu'il ressortait « de ces éléments que le mode de calcul adopté par les appelants est conforme aux dispositions de l'article

de certaines des cotes comprises entre D3050/120 et D3050/304, ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs, canceller lesdites cotes, en méconnaissance de l'article 173 du code de procédure pénale et du droit

Guilbert, dont la société Guilbert France était membre et absorbés par elle en 2001, l'arrêt retient d'abord que l'une des méthodes de calcul proposées par l'expert, consistant à prendre en compte les

Dans son rapport, l'expert, après avoir rappelé le mode légal de calcul de la réserve de participation, indique que conformément aux recommandations qui lui avaient été faites par le tribunal, il a calculé