se traduit par de la mouille en raison des infiltrations, ce qui est avéré pour les autres cales et ne l'est pas pour la cale n°1 », lieu du sinistre, que cette cause n'est donc pas à l'origine de l'envahissement

qui a fait application des dispositions de l'article L.162-1 du code rural à la « bande de terre litigieuse, partiellement pavée de galets » et non au seul passage empierré pouvant être qualifié de calade

or in writing to the court dealing with the case to have any witnesses called if he thought that their testimony might be significant for the determination of the charge against him.

Il relève également qu' 'aucun des rapports en ce qui concerne la cale n°1 ne retient une non étanchéité des panneaux de cale pour expliquer l'inondation de la cale 1 inférieure'.'

Sur la recevabilité de l'appel de la société CALD : 2.

Henri X..., demeurant à Epluques-Senantes, La Chapelle-aux-Pots (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de la société anonyme Callens-Lanckriet

Elle soutient que les moyens soulevés par société La Cale ne sont pas fondés.

DE LA CALLE GAUNA, - les conclusions de Mme Y...

(b)     Independence and impartiality of the court (i)     As to the prosecutor’s office – The prosecutor, as the prosecuting party, was not called upon “to determine a criminal charge

Any interference with the freedom of expression of a member of the legal service in a position such as the applicant’s, however, called for close scrutiny by the Court.

dans la cale envahie a fortement contribué à réduire la surface libre dans le module de stabilité du navire, - les seuls câbles électriques présents dans le fond de cale sont ceux des alarmes de niveau

8 a provoqué une inondation de la cale.

B et à tous occupants de son chef, de libérer le périmètre de la cale de mise à eau de la Lave, situé à Marseille (13016), qu'il occupe sans droit ni titre, ainsi que de démonter et enlever, à ses frais

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Hubert Callec, la société Constructions métalliques

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande : Attendu qu'à l'occasion de l'inventaire des oeuvres d'Alexandre Calder

CALLEA (Reggio de Calabre)   39953/98 D’AQUI’ Leone intr. 20.01.98 enr. 19.02.98 M e Domenico CALLEA (Reggio de Calabre)   42735/98 DE LUCA DEMMA Immacolata intr. 05.08.98 enr. 13.08.98 M e

garantie en cas d'insuffisance comme d'inadaptation de l'emballage mais aussi du conditionnement et du calage et de l'arrimage des marchandises transportées, ce qui incluait le choix d'un transport en cale

The witnesses on the applicant’s list were not called. The applicant attended the hearings except for the last two. Witnesses for the prosecution were examined.