Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 15 décembre 2022 et 19 avril 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret, conseil de M.

D A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de carte de résident de dix ans ; 2°) d'enjoindre au

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant

2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES comparant en personne, assistée de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Calamel et la société Art et Piscine, représentées par Me Lorent, avocat, demandent au juge des référés d'étendre

A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord du 13 novembre 2019 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet

The cabaret manager collected Ms Rantseva at around 5.20 a.m.

A C, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu - les observations de Me Cabaret, représentant M.