APPELANTE : SCI BIO ESPACE C/ 0 Pharmacie Mongin Centre Médical Bio Espace 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOCIETE MARTINIQUAISE

constaté que la société Lingetoile vendait une toile cirée contrefaisant un de ses dessins, le dessin Zucchero ; que la société Lingetoile ayant déclaré avoir acheté cette toile cirée auprès de la société Calitex

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2003), que Mme X..., engagée le 4 août 1986 en qualité d'aide soignante par l'institut Paoli Calmettes

X... a été engagé le 2 février 2002 par la société Paris discount en qualité de magasinier-cariste ; que l'employeur et le salarié ont signé le 26 mars 2012 une convention de rupture du contrat de travail

C... a fait l'objet d'une garde à vue dans le courant de laquelle des perquisitions ont été menées, entraînant la découverte de divers objets et armes, dont des pistolets de calibre 6,35 mm, au domicile

(la société) en qualité de saleur caviste, coefficient 145 ; qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 28 juin 1994, il a été reclassé au sein de l'entreprise dans le poste de laveur de planches

X..., agissant en qualité de gérant de la société Laboratoires d'analyses médicales Foucher-Calvet, représentée par son administrateur provisoire et assistée de son syndic, a cédé le fonds de commerce

Morgan de Z..., demeurant ..., 9 / de la Compagnie générale des eaux de source, dont le siège est .... 2815, 03280 Vichy Cedex, 10 / de la société Holding Calsat gestion Saint-Marc, dont le siège

que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités

photographies des bijoux, sur le marquage des dits bijoux par la société Cartier exprimé par volonté commune ; qu'il s'ensuivait que, sans qu'il soit nécessaire d'une apposition matérielle de la marque Cariter

sur le pourvoi formé par Mme [R] [T], domiciliée [Adresse 6], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caixa

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007070602 APPELANTE La société CALITEX

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me de Foucher, avocat de la SA Calitex. Considérant ce qui suit : 1. La société anonyme (SA) Calitex, dont M.

ont été perpétrés à la Caisse d'épargne de Limoges les 19 septembre 1978, 14 mai 1980 et 14 septembre 1982, par un homme seul, agissant à visage découvert, sous la menace d'un pistolet automatique de calibre

[W] [J] a été embauché en contrat à durée indéterminée à compter du 18 septembre 2003 par la société [1] en qualité de cariste et été affecté au service logistique dans l'établissement de [Localité 4].

production, tantôt au service embouteillage ; que, dès lors, les juges du fond, qui se sont bornés à affirmer que les motifs des contrats sont toujours habilement libellés, mais restent dans la fonction cariste

G... à [...], soit à 415 kilomètres de Niort, et un engagement réel dans un projet professionnel pour devenir magasinier cariste après le suivi d'une formation en menuiserie en détention étaient susceptibles

aux motifs qu'il résulte des termes du procès-verbal des agents assermentés de l'Office national des forêts du 6 décembre 1992, régulier en la forme, qu'au moment des faits, X... portait un fusil de calibre