X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit du procureur général près la cour d'appel de Caen, domicilié en son Parquet, place

Jérôme Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre section sociale), au profit : 1 / de l'Association nationale des handicapés de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lubica X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Caen

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale, 2ème section), au profit du Crédit industriel de Normandie

Jacques C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) M. Guy X..., demeurant ..., 2)) M.

civil, le partage de l'indivision et, pour y parvenir, la vente sur licitation de l'immeuble en dépendant ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 29 juin 2000) d'avoir rejeté sa demande tendant au prononcé du divorce aux torts de son épouse et d'avoir prononcé la séparation de corps à ses torts exclusifs,

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 27 octobre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 23 octobre 2018, pourvoi n° 17-86.247

[Y] [O], domicilié [Adresse 4], 3°/ Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 23-20.053 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile),

qu'en statuant comme elle l'a fait, motifs pris que « les consorts [V] n'ayant formé aucune demande par application des dispositions de l'article 470-1 du code de procédure pénale, la cour d'appel de Caen

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société Cayenne et M.

débats que : « L'instruction à l'audience étant terminée, la présidente a annoncé qu'elle envisageait de poser comme question résultant des débats celle de vol en bande organisée du véhicule Porsche Cayenne

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Béton de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Caen

Alain A..., demeurant 13, place de la Gare, 14000 Caen, en cassation de trois arrêts rendus le 3 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (troisième chambre section sociale), au profit : 1 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Caen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Caen