la société par actions simplifiées (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par Me Marie-Anne Renaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de Marck-en-Calaisis

l'arrêt déféré et les pièces produites, que l'administration des Douanes italienne a émis, le 28 février 1980, un acte intitulé " Ingiunzione " pour obtenir paiement par la société de droit français Caillaud

Gérard X..., demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°/ du syndicat des Entrepreneurs

La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025008599 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-CALAIS

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Dugardin par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

relative à la prise de contrôle exclusif d’une concession automobile par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la réparation automobile dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme

BP France aux droits de laquelle vient la société EFR France ne pouvait opérer les prélèvements automatiques magnétiques (PAM) normalement prévus sur le compte bancaire dédié ouvert par la société Carbudis

Vu la procédure suivante : La société Marck-en-Calaisis a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire

BANQUE POPULAIRE OCCITANE (SIEGE) prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [H] [C] née le [Date naissance 1] 1975 à

La déclaration a été effectuée le 16 septembre 2025 par : La société ELECTRICITE CABLAGE CALADOIS "ECC", [Adresse 1], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 16/09/2025 La cause a été entendue

CAILLAUD la somme qu'elle demande, au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la S.A. CAILLAUD est rejetée.

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL FHB en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la société SUBLOZERE [Adresse 10] [Localité 8]

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Bordier, pour la Société du Scanner Caladois. Considérant ce qui suit : 1.

Lionel X..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79081 Niort Cedex 9, 4 / de la société Caillaud frères, société à responsabilité

en recevant un capital social égal à celui dont ils bénéficiaient au sein de la laiterie de l'YSER ; que l'EARL a ainsi adhéré en 1986 à la coopérative agricole et laitière du BOULONNAIS, du CALAISIS

Par jugement du 10 mars 2016, le redressement judiciaire de la société Capaldi a été converti en liquidation judiciaire, Maître [L] étant désigné liquidateur judiciaire.