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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231dcd58014677405953
8 avril 1998
8 avril 1998
X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'association Club tennis du Plessis-Trevise, les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300572
19 mai 2015
19 mai 2015
ne disposait d'aucun droit au regard des terres non coutumières, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions et a apprécié, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, l'opportunité d'un sursis à statuer
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92591
25 juin 2015
25 juin 2015
75016 PARIS, - faire toute observation utile à la solution du litige
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400842_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce règlement intérieur est annexé à la présente délibération. / Conformément aux usages coutumiers, la demande d'autorisation s'accompagne d'une " coutume de bonjour ".
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d64acdc6046d471a5e3f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
conseil, le tribunal a fixé au 27/01/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 27/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER
Source officielleTrib. de Commerce
69fc69dbcdc6046d47e9053f
5 mai 2026
5 mai 2026
peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; que la situation de l'entreprise et notamment l'absence de rentabilité impliquent que tout
Source officielleTrib. de Commerce
69aed868cdc6046d470b0456
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dépôt du projet de plan de redressement de la société T.C.M.CARRELAGES La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du quatorze janvier deux mille vingt-cinq : * Monsieur François COUTURIER
Source officielleTrib. de Commerce
69aef52bcdc6046d470e2d61
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 3] Convocation lui a été adressée le 31 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER
Source officielleTrib. de Commerce
69aef545cdc6046d470e2eef
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Avocats -17A [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 08 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dd00cdc6046d471ad0c9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BOISIS -45, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 18 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e581cdc6046d471b61fc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assisté de son épouse Convocation lui a été adressée le 17 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e5b7cdc6046d471b65a4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir employé un maximum de 3 salariés lors des six derniers mois ; elle expose que tout redressement est exclu.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Par jugement du 29 novembre 2005, le Tribunal de Commerce de NANTERRE, tout en énonçant que le modèle de sac "LOGO SADDLE" de la Société CHRISTIAN DIOR COUTURE est original et nouveau, donc protégeable
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cb
26 mars 2015
26 mars 2015
Tous trois ont été reconnus à l'état civil coutumier par leur père, dont ils portent le nom patronymique. Pendant la durée de la vie commune le couple a vécu à Wagap, la tribu de M.
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd581
31 mai 1995
31 mai 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. le président du Conseil
Source officiellecomm
613722eccd5801467740347a
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Luce Passy, de la SCP
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e334cdc6046d471b3aa4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DISONS que l'expert pourra, en tant que de besoin, se faire assister par tout spécialiste de son choix, DISONS que l'expert dressera du tout un rapport qu'il devra déposer au greffe de ce tribunal dans
Source officiellecr
édure suiviec/René X
613724fecd5801467741a13a
30 octobre 1990
30 octobre 1990
de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, de la société civile professionnelle COUTARD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100854
8 juillet 2009
8 juillet 2009
. ; que ce mariage coutumier a été enregistré le 22 février 2000 sur les registres d'état civil algériens ; que les époux A...
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401eb9
26 mars 1997
26 mars 1997
Y..., en son nom personnel et ès qualités, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société AREA, les conclusions de M.
Source officiellePage 13 sur 1155