Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marie-Claire, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN

Louis, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, qui l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende pour le délit de blessures

Les Oliviers, 12°/ de Mme Simone A..., épouse B..., demeurant 7, square Les Romarins, La Piboule, 13590 La Fare Les Oliviers, 13°/ de M.

professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN

et LEVIS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA POSTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN

Sur le premier et le deuxième moyens, réunis : Attendu que la commune de Saint-Romain de Colbosc et le syndicat mixte du Parc technologique des plateaux font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 25 avril

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Anguezome Y..., - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Saint-Georges-de-Didonne ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Nice ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 décembre 2023,

Ludwig et Francis Nehrot ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Manche a refusé de faire droit à leur demande, formulée le 23 novembre

Garcia, 2 / Mme Maria A..., épouse Y..., demeurant ensemble ... la Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

société Beaude "Picot oeufs", société à responsabilité limitée, dont le siège est à Hostun (Drôme), Les Fauries, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Romans

Selon les dispositions de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Cayenne : Guyane ; () ". 3.

vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle

vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN