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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372297cd580146773fedb7
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Buffet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Mme Vigroux, MM. Dorly, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137233ecd5801467740741d
18 février 1999
18 février 1999
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137233fcd580146774074e4
4 février 1999
4 février 1999
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372341cd58014677407690
4 février 1999
4 février 1999
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ee4
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Buffet, conseiller, M.
Source officielleciv2
613722efcd58014677403648
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guenée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722d4cd58014677401ffa
26 février 1997
26 février 1997
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137234dcd58014677407ffe
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Buffet, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372357cd5801467740883d
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Buffet, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202774_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Buvat, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304273_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
administrative, l'expulsion de Mme C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard Buffet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505644_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218764_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218769_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509828_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
justice administrative, l'expulsion de Mme F C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271c2
29 juin 2017
29 juin 2017
Rôle N° 15/19862 [E] [Q] C/ [J] [A] [F] [A] [A] [A] [Z] [S] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON CABINET BUVAT-TEBIEL
Source officielle2ème chambre
DTA_2203249_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
à volonté ne sont pas comparables à celles des plats en carte ; - le taux de pertes et gaspillages de 15% est insuffisant et n'est pas justifié, 20% s'imposant ; - le prix moyen de buffet retenu,
Source officielleciv2
613723bccd5801467740d7e0
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Buffet, président et rapporteur, M. Séné, Mme Foulon, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3900acdc6046d4717f56d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006458 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a391d0cdc6046d471811e7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006549 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges
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06/08/2026
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28/07/2026
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04/06/2026
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