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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308847_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2508437_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2309880_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310602_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2311056_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

présente des désordres menaçant la sécurité publique et celle de ses occupants, M. et Mme B, situé 23 rue Pierre Carbon, parcelle cadastrale AB 175, à Fontaines-sur-Saône (69270), propriété de la SCI Brulland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305520_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à M. et Mme E, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305521_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

D, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305522_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305523_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

E, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305524_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

D, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305525_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à M. et Mme A, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305526_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

D, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305527_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

B, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305528_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

E, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305530_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à M. et Mme A, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305531_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à M. et Mme E, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305533_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à M. et Mme D, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305534_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305758_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

C, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305791_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à M. et Mme E, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société

Source officielle

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