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L'association la Clave et le Bas Estéron a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 30 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune du Broc

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Centre hospitalier Le Vinatier de Bron — Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation d'office du 7 février 1994 au 2 mai 1995.

Joseph X..., demeurant ... d'Aude (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Broc

considérant en revanche, que Myriam X... a dénoncé de manière répétée et circonstanciée les faits de viol, à savoir une fellation et des pénétrations, soit avec les doigts, soit avec des objets tels une brosse