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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100171

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Etienne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [O], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100671

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[J], [R] et [F] [S], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90551

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

[W] [V], la société [W] investissements et la société TB [Localité 2] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90547

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100253

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[E], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90580

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

les observations développées au soutien de la requête par SARL [N], [S] et [T] ; Vu les observations orales en défense à la requête par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90932

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

les observations développées au soutien de la requête par la SARL Cabinet [J] et [W] ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88397

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[U] [C] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110553

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Y], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du directeur de l'établissement public de s anté [5] d'[Localité 4], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110545

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [H] et de la société [C] [N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société TGS France avocats, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110557

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat du préfet du Val-de-Marne, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110190

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[D], de la société Allianz IARD, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110565

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[B], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Kass-Danno, conseillère référendaire rapporteure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110560

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'ordre des avocats des Pyrénées-Orientales, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [M], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110546

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[F] et de la mutuelle Le Finistère assurance, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [M] et de la Mutuelle d'assurance automobile des instituteurs de France et l' avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110710

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[J], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110717

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[J], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Bacache-Gibeili, conseillère rapporteure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110712

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[V], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Capio clinique des cèdres, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90073

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'instance enregistrée sous le numéro K 25-11.816 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90063

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'instance enregistrée sous le numéro S 25-11.523 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle