rédhibitoires doit être intentée dans un bref délai ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bretagne Ouest Marée (BOM) a fait l'acquisition d'un camion Renault d'occasion auprès du garage Le Bris

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N° de RG : 2026F00235 N° MINUTE : 2026F01548 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

X... a été amené à glaner des bribes d'informations sur Bobst, qu'il n'a d'ailleurs pas exploitées personnellement, les transmettant à M. Y...; que les fax adressés par M.

Brice Loyal

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 octobre 2003), que la commune de Brides

Olivier Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Brimex, 2 / de la Banque populaire de l'Ouest, société coopérative de banque populaire

duquel il résultait que le gérant de la station-service avait refusé la vérification sollicitée et servi en carburant une voiture, ce qui aurait impliqué que les cuves avaient été remplies et les plombs brisés

B. fait état ne sont en rien liées à l'acte sexuel qui lui est reproché, mais qu'il l'a giflée après qu'elle eut volontairement brisé un cadre et avant qu'elle ne sorte pour se rendre chez les gardiens

description de ses conditions de détention évoquant la présence de cafards dans la cellule, ainsi que des températures très froides et une absence d'étanchéité aux précipitations du fait d'une vitre brisée

Y... fils mettre les bras sur le capot et frapper le pare-brise avec sa tête et M.

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'à l'audience de la Cour du 16 janvier 1996, le prévenu déclare qu'il n'a perçu aucun revenu depuis la cessation de son activité de transports à Sucy-en-Brie

qu'il était au volant de son véhicule ; qu'il avait été invité à présenter le "détecteur de radars" dont l'existence pouvait être déduite d'un système de ventouses apposé sur la face interne de son pare-brise

d'une simple mention à un procès-verbal d'interrogatoire, refusant de faire droit à la demande selon les modalités sollicitées, interrompant les opérations de consultation et retournant le scellé non brisé

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 La société Boulangerie Saint Brice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Bris, dont le siège

demande de main- levée totale de contrôle judiciaire de la personne mise en examen et lui a imposé de fixer son lieu de résidence hors du département de la Corrèze, à l'exception de l'arrondissement de Brive

demande de main- levée totale de contrôle judiciaire de la personne mise en examen et lui a imposé de fixer son lieu de résidence hors du département de la Corrèze, à l'exception de l'arrondissement de Brive

national des bons au porteur détenus par des particuliers français ; que M. et Mme Jacques A... ont fait une déclaration de transfert de domicile vers la Suisse en 1996 ; que la maison de Roissy-en-Brie