le recours gracieux qu’il a formé contre la décision de refus d’admission en première année de Bachelor universitaire de technologie (BUT) spécialité Génie Civil – Construction durable à l’IUT Nancy-Brabois

est ... (8e), en cassation de deux arrêts rendus les 30 septembre 1988 et 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la Société de vente d'alimentation (SAV) Brambi

352J-W-B7H-C3NWA N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Grégoire BRAVAIS

Braham X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société Esther et Otto prestations, société à responsabilité

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier. À la date du 06 Octobre 2025, la SAS M.

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

pris en charge par la CPAM DE MOSELLE ; AUX MOTIFS QUE « ce n'est pas pour des convenances personnelles, mais sur convocation de son chirurgien que Monsieur X... a dû se rendre à l'hôpital de Nancy Brabois

Braham X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit de Mme Fabienne Y..., venant aux droits de Léon Y..., décédé,

Braham A demeurant ... ; M.

Bracia Y..., demeurant ... ; M.