société Michaux gestion, puis, à partir de 1998, par l'intermédiaire de cette même société agissant en tant que récepteur transmetteur d'ordres et de la société Européenne d'intermédiation financière et boursière

X... a ouvert, courant novembre 2000, un compte courant et un compte-titres auprès de la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace (la banque), en vue de réaliser des opérations boursières; qu'il

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 La société ACBI agence Bourdier

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BOURDIN ET CHAUSSE DONT LE SIEGE EST A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN

représentée par son maire en exercice Rue Simone Dremon - 98870 BOURAIL représentée par Me Erika ALIAGA, avocat INTIMÉ M.

, 1/ a annulé le jugement du 19 mai 1994 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a condamné conjointement et solidairement les sociétés Segex, Sobea Ile-de-France, Via-France, Cochery-Bourdin-Chaussé

2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier BOURDAIS de la SELARL BOURDAIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS,

D'une part, elles invoquent la forclusion des sociétés Bourdin Paysage et Garden Arrosage s'agissant de la fourniture des tubes d'arrosage.

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu que pour condamner Jeudy, mandataire des propriétaires d'un terrain vendu à la société Conforama, à payer à la société Bourdais

Gosselin, - les observations de Me Galloudec substituant Me Le Bourdais, représentant M. B, qui reprend ses écritures, - les observations de M.

A, - les observations de Me Le Bourdais, représentant M. B, absent, qui reprend ses écritures. Le préfet de la Seine-et-Marne n'était pas représenté.

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Bourdais-Virenque

X..., mécontent de la gestion de son portefeuille, a mis fin à ce mandat ; que, faisant état d'une évolution de son portefeuille beaucoup moins favorable que celle de différents indices boursiers et d'un

Michel X..., demeurant ... à Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la société Cochery, Bourdin et Chaussée, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery Bourdin Chaussé, société en nom

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 1991), que la société Cochery-Bourdin-Chaussé a, par décision numéro 90-D-16 du Conseil de la Concurrence, été déclarée responsable d'agissements commis

II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 9 janvier 2025 et enregistrée sous le n° 25BX00053, la SAS Matress France, représentée par Me Jouhanneau-Boureille, relève appel du

administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2023/1537/GNC du 28 juin 2023 statuant sur le réexamen de la reconnaissance de la commune de Bourail